Les saisies de contrefaçon par la douane ont retiré du marché 20,22 millions de produits en France en 2025, juste sous le record de 2024. Cette lutte repose en pratique sur la demande d'intervention du titulaire d'un droit de propriété intellectuelle : sans elle, la retenue douanière d'une marchandise suspecte reste brève.
Combien d'articles contrefaits la douane saisit-elle chaque année ?
Les saisies de contrefaçons de la douane française ont plus que triplé en cinq exercices. Selon le bilan publié par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour la Journée mondiale anti-contrefaçon de juin 2024, les agents interceptaient plus de 9 millions d'articles en 2021, plus de 11 millions en 2022, puis plus de 20 millions en 2023, tabacs exclus. La hausse atteint 77,61 % entre 2022 et 2023, et 263,38 % sur quatre exercices depuis 2020.
Le bilan DGDDI 2024 confirme un nouveau sommet : 21,47 millions d'articles, cinquième hausse consécutive. Le communiqué des résultats 2025, présenté le 19 février 2026 par la ministre Amélie de Montchalin, donne 20,22 millions d'articles retirés du marché, soit un léger repli en volume, et plus de 60 millions de produits contrefaits saisis sur trois exercices.
| Exercice | Volume saisi par la douane | Source publique |
|---|---|---|
| 2021 | plus de 9 millions | DGDDI, juin 2024 |
| 2022 | 11,53 millions | Bilan DGDDI 2023 |
| 2023 | 20,48 millions | Bilan DGDDI 2023 |
| 2024 | 21,47 millions (record) | Bilan DGDDI 2024 |
| 2025 | 20,22 millions | Résultats de la douane, février 2026 |
Ces totaux comptent des articles, pas des affaires : un seul conteneur peut peser plus lourd qu'un millier de colis. La lecture d'une année isolée trompe donc souvent, et la tendance sur cinq exercices dit davantage.
Quels produits contrefaits la douane retient-elle le plus ?
Les jeux, jouets et articles de sport dominent les produits saisis par la douane française. En 2023, cette catégorie représentait plus de 40 % du total, soit plus de 8,5 millions d'articles, en hausse de 48,65 % sur un an. Les emballages contrefaisants suivaient avec plus de 4,7 millions d'unités, une progression de 423,38 % : étuis, boîtes et étiquettes servent à habiller sur le territoire national des produits fabriqués sans marque.
Trois familles pèsent ensuite chacune entre 5 et 7 % des saisies : les produits de soins corporels (6,50 %), les vêtements et accessoires (5,71 %) et les denrées alimentaires et boissons (5,62 %), soit près de 3,7 millions d'articles cumulés. Le communiqué 2025 cite encore les jouets, les médicaments et les parfums parmi les marchandises les plus visées, sans détailler la répartition.
Derrière ces familles, la contrefaçon touche tous les droits de propriété intellectuelle : une marque reproduite sur un sac, un dessin ou modèle copié sur une coque de téléphone, un brevet violé par une pièce détachée, un droit d'auteur atteint par un jouet à l'effigie d'un personnage. Pour une entreprise, savoir quel titre protège son produit conditionne la suite, et le choix entre une marque française ou une marque de l'Union européenne détermine le territoire sur lequel la douane peut agir.
Par où passent les marchandises contrefaites saisies ?
Le fret aérien et le commerce en ligne concentrent une large part des saisies douanières. La direction interrégionale de Paris-Aéroports a déclaré pour 2024 près de 650 000 articles contrefaits saisis, d'une valeur de 157 millions d'euros, dont 90 % des constatations dans la zone de fret de Roissy-Charles-de-Gaulle. En 2025, la douane a traité 220,90 millions de télédéclarations de petits colis de moins de 150 euros, soit 828 millions d'articles, dont 97 % arrivent par Roissy.
Les ports et la route fournissent les plus gros volumes par opération. Le bilan 2023 cite 892 201 produits contrefaits découverts dans trois conteneurs à Fos-Port-Saint-Louis-du-Rhône, pour plus de 168 millions d'euros, 345 432 articles lors d'un contrôle douanier routier sur l'A8 à Menton et 2,9 millions d'emballages de cigarettes dans un camion à Hendaye. La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a par ailleurs démantelé à Lille un réseau de vente en ligne portant sur 7,5 millions de produits entre 2020 et 2023.
Les grands événements créent aussi des pics : lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la douane a saisi 135 000 articles, selon une réponse ministérielle publiée à l'Assemblée nationale.
Une menace pour l'économie et la propriété industrielle
La contrefaçon pèse sur l'économie bien au-delà des volumes saisis. Le ministère de l'Économie présente ce trafic comme une menace à la fois pour les entreprises propriétaires de marques, pour l'emploi et pour la sécurité des consommateurs, et la douane relie une partie des affaires à la criminalité organisée : en 2025, elle a démantelé 99 organisations, tous trafics confondus, contrefaçons comprises. Le coût réel pour un pays reste difficile à mesurer, car une saisie ne dit rien des flux qui passent sans contrôle.
Pour les entreprises de l'Union européenne, la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets) constitue la première ligne de défense. La gestion de ce portefeuille relève souvent d'un cabinet de conseil en propriété industrielle ou d'un avocat spécialisé, qui suit les dépôts, les renouvellements et les décisions des offices. En matière de contrefaçon, une information complète sur les produits authentiques fait également partie de la question : la douane ne retient que ce qu'un propriétaire de droits lui a appris à reconnaître, et chaque mesure de retenue suppose une décision rapide du titulaire.
Les réseaux sociaux et les espaces de vente entre particuliers ont déplacé une partie du trafic. Le règlement européen sur les services numériques impose aux plateformes de retirer les annonces signalées, ce qui complète, sans le remplacer, le contrôle aux frontières des pays de l'Union.
Le plan national anti-contrefaçon 2024-2026
Le plan national anticontrefaçons 2024-2026 encadre aujourd'hui l'action de l'administration des douanes. Présenté le 1er mars 2024 par Thomas Cazenave, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, il prend la suite d'un premier plan jugé concluant par la DGDDI. Sa mise en œuvre vise surtout le commerce international en ligne, les petits envois et la coopération avec les titulaires de droits.
La lutte contre la contrefaçon dépasse le cadre national. Le règlement (UE) n° 608/2013 harmonise la retenue en douane dans les vingt-sept États membres, et l'Organisation mondiale des douanes coordonne des opérations communes entre administrations. Depuis le 15 septembre 2020, un numéro EORI est obligatoire pour déposer, modifier ou renouveler une demande d'intervention auprès de la douane française.
Le plan s'appuie enfin sur l'information du public : la douane rappelle que l'achat d'un produit contrefait, même pour un usage personnel, constitue une infraction douanière, et que la plupart des articles saisis présentent un risque pour la santé ou la sécurité (jouets, cosmétiques, médicaments, pièces automobiles).
Comment se déroule une saisie douanière de contrefaçon ?
La saisie douanière d'une contrefaçon commence par une retenue de la marchandise suspecte lors d'un contrôle. Lorsque le titulaire du droit a déposé une demande d'intervention, la douane peut retenir les biens pendant dix jours ouvrables, ramenés à trois pour les denrées périssables. Sans demande préalable, les agents peuvent procéder à une retenue d'office de quatre jours ouvrables, le temps pour le titulaire de déposer sa demande.
Le titulaire de droit reçoit une notification et dispose du même délai pour confirmer par écrit le caractère contrefaisant, au moyen d'éléments probants (comparaison avec l'original, expertise), puis pour choisir entre deux voies :
- la destruction des produits saisis selon la procédure simplifiée, si le déclarant ou le détenteur ne s'y oppose pas ;
- l'engagement d'une procédure judiciaire civile ou pénale, faute de quoi la mainlevée de la marchandise intervient.
Le dépôt de la demande d'intervention est gratuit ; une fois agréée, elle vaut un an et se renouvelle sur simple demande écrite. La douane statue en deux jours ouvrables sur une demande déposée après une retenue d'office, et dispose d'un délai plus long pour une demande classique. Le détail des preuves à réunir et des actions civiles possibles figure dans les étapes pour identifier une contrefaçon et agir contre son auteur.
Quelles sanctions prévoit le droit douanier ?
Le code des douanes punit la détention ou l'importation de marchandises contrefaites d'un emprisonnement maximal de trois ans, d'une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude et de la confiscation des marchandises, des moyens de transport et des avoirs issus de l'infraction. En bande organisée, la peine monte à dix ans et l'amende peut atteindre dix fois la valeur de la fraude.
Le droit douanier se cumule avec le droit pénal de la propriété intellectuelle : le titulaire peut agir en contrefaçon devant le juge, tandis que l'administration poursuit l'infraction douanière. La douane peut aussi transiger avec l'auteur des faits (article L. 613-2 du code des douanes) ; la transaction, réservée surtout aux infractions de faible gravité commises par des voyageurs, comporte toujours l'abandon des produits contrefaits. Une fois une action judiciaire engagée, cette issue amiable suppose l'accord de l'autorité judiciaire.
Pour une entreprise, la marchandise retenue n'est pas seulement une affaire de stock : une décision de confiscation s'impose même lorsque le juge ne prononce aucune condamnation, comme l'a rappelé la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Ce que ces chiffres changent pour un créateur ou une entreprise
Pour un titulaire de droits, la hausse des saisies douanières montre surtout que la protection en amont paie. Une marque, un dessin et modèle ou un brevet déposés permettent de remplir une demande d'intervention ; une création protégée par le seul droit d'auteur l'autorise aussi, mais la preuve de la date et de la paternité de l'œuvre devient alors décisive. Le choix entre un dépôt de brevet ou le secret de fabrication pèse ici directement : un procédé gardé secret ne se signale pas à la douane.
Concrètement, une PME qui vend des jouets sous licence a intérêt à fournir au service douanier des fiches produits précises (photos, étiquettes, circuits de distribution autorisés, ports d'entrée habituels). La douane ne retient que ce qu'elle sait reconnaître, et 2023 a vu 8,5 millions de jouets et articles de sport saisis : la qualité de la demande pèse plus lourd que sa seule existence.
Une veille sur les places de marché et les réseaux sociaux complète ce dispositif, puisque les colis issus d'achats en ligne alimentent une part croissante des saisies. Aucune donnée publique ne chiffre toutefois la part exacte des saisies de contrefaçons liées au commerce en ligne.
Saisie douanière : recours, prévention et produits visés
Quels sont les recours après une saisie douanière ?
Le détenteur d'une marchandise retenue peut s'opposer à la destruction par une contestation écrite adressée au service des douanes dans le délai notifié. Le titulaire du droit doit alors saisir le juge, sinon la marchandise est libérée ; un avocat en propriété intellectuelle vérifie la solidité des éléments probants avant toute procédure judiciaire. Côté détenteur, l'avocat examine la régularité de la notification, la réalité du droit invoqué et l'éventuelle autorisation d'importer, car une décision de destruction ne se discute plus une fois exécutée.
Comment éviter une saisie de contrefaçon en douane ?
Un particulier évite la saisie en achetant auprès de vendeurs officiels et en se méfiant des prix anormalement bas sur les sites étrangers. Une entreprise importatrice vérifie les licences de ses fournisseurs et conserve les contrats qui prouvent l'origine des produits avant tout contrôle douanier.
Quels produits la douane saisit-elle le plus souvent ?
Les jeux, jouets et articles de sport arrivent en tête des saisies de la douane, devant les emballages, les soins corporels, les vêtements et l'alimentaire. En 2023, les jouets et articles de sport représentaient plus de 40 % des articles saisis.
