De nos jours, la contrefaçon se fait de plus en plus courante et entraîne de nombreuses conséquences négatives sur l’équilibre du marché. En effet, les contrefaçons portent préjudice aux entrepreneurs qui en sont victimes, et elles menacent le principe de protection des consommateurs. Fort heureusement, il existe différentes solutions pour identifier les contrefaçons et agir pour s’en préserver. Si vous en êtes victime, pensez à consulter un avocat en contrefaçon, spécialisé dans ce type de problème.
Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?
D’après l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), la contrefaçon est une reproduction, une imitation ou une utilisation partielle ou totale d’un droit de propriété intellectuelle, et cela sans avoir l’autorisation du propriétaire. On peut retrouver la contrefaçon dans presque tous les domaines de consommation : les vêtements, les parfums, les médicaments, le matériel électronique, les jouets, ou encore les pièces d’automobile.
Pour mieux comprendre, voici quelques exemples de contrefaçons :
- La reproduction d’un modèle ou d’un dessin ;
- La reproduction, l’imitation ou l’utilisation d’une marque ;
- La copie ou la vente d’une invention protégée par un brevet ;
- L’édition d’un dessin, d’un écrit, d’une peinture ou d’une composition musicale en violation du droit d’auteur.
Comment peut-on repérer une contrefaçon ?
Plusieurs indices peuvent vous aider à repérer une contrefaçon. Tout d’abord, si le prix du produit est bien plus bas que d’habitude, faites preuve de vigilance. Prêtez également attention à la qualité du produit, et observez les matériaux utilisés ou les imperfections. Le lieu de vente est aussi un indice de taille : s’il est inhabituel, vous avez peut-être à faire à une contrefaçon. Pensez à vérifier l’emballage et l’étiquetage du produit : l’emballage de mauvaise qualité, ou ne correspondant pas à la réelle valeur du produit, peut vous informer sur sa nature contrefaite. Concernant l’étiquetage, méfiez-vous des étiquettes mal traduites, mal imprimées ou comportant des fautes d’orthographe.
Si vous faites des achats en ligne, il est important de vérifier que le vendeur est identifié grâce à son nom et ses coordonnées, et que certains éléments sont clairement mentionnés : la date de livraison, les frais de port, le droit de rétractation, les conditions générales de vente (CGV), la garantie légale de conformité, et les modalités de paiement.
Comment agir vis-à-vis de la contrefaçon ?
Si vous êtes victime de contrefaçon, vous pouvez agir en justice. Avant tout, il est important de vérifier :
- Que votre titre de propriété (marque, brevet, etc.) a bien été déposé avant l’apparition de la contrefaçon et n’est pas expiré ;
- Que la création ou le produit est protégé dans le pays ayant produit la contrefaçon ;
- Que le titre de propriété peut être prouvé à l’aide d’un certificat de publication, d’une copie du brevet, ou encore d’un certificat d’enregistrement.
Si toutes les conditions sont remplies, il faut réunir des preuves et le plus d’informations possible sur l’entreprise incriminée. Une procédure peut ensuite être engagée pour sanctionner le contrefacteur et réparer le préjudice.
Si vous êtes consommateur et que vous repérez une contrefaçon, vous pouvez le signaler en ligne, grâce à une plateforme mise en place par le gouvernement et intitulée « PHAROS » : plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements. N’oubliez pas qu’il est illégal de produire, de vendre ou de posséder une contrefaçon.
