Quand le juge ne peut plus trancher seul Un conflit immobilier bascule souvent dans une autre dimension quand le tribunal ordonne une expertise. À ce stade, les échanges de mails et les devis contradictoires ne suffisent plus. Le juge veut des faits, des preuves techniques et un regard indépendant. C’est …

Beaucoup d’entrepreneurs redoutent l’étape du contrôle fiscal. Toutefois, ce n’est pas toujours synonyme de problème, car il peut tout à fait se dérouler sans angoisse et sans encombre. Il est recommandé de contacter un conseiller fiscal pour vous aider à bien le préparer. Vérifier l’avis de vérification Avant le contrôle, …

Le katana, une arme classée en catégorie D En France, le katana est considéré comme une arme blanche et appartient à la catégorie D selon la législation en vigueur. Cela signifie qu’il est en vente libre pour les personnes majeures, mais soumis à certaines restrictions quant à son port et …

De nos jours, la contrefaçon se fait de plus en plus courante et entraîne de nombreuses conséquences négatives sur l’équilibre du marché. En effet, les contrefaçons portent préjudice aux entrepreneurs qui en sont victimes, et elles menacent le principe de protection des consommateurs. Fort heureusement, il existe différentes solutions pour …

De nombreux photographes professionnels proposent leurs services et se spécialisent dans la photographie d’enfants. Il s’agit d’un bon moyen, pour les parents, de se créer des souvenirs en participant à une séance photo mettant en scène leur bébé et leur famille. Grâce à des fonds variés, des accessoires originaux et …

L’assurance loyers impayés couvre les bailleurs contre les pertes financières dues au non-paiement des loyers et, souvent, contre les dommages matériels causés par les locataires. Les bailleurs peuvent ainsi faire face aux pertes de revenus et aux coûts indésirables pour une cotisation d’assurance relativement faible. Mieux vaut prévenir que guérir …

Les maisons en indivision sont courantes en France Il est donc important de savoir comment assurer un logement en indivision pour éviter les conflits entre les co-propriétaires Quels sont les risques principaux d’une maison en indivision ? Les risques principaux liés à l’indivision d’une propriété sont les suivants : Le …

Vous avez des démêlés juridiques ? Pas de panique, aujourd’hui, grâce à la garantie de protection juridique, vous pouvez être assisté lors de vos litiges par une équipe de juristes qui vous proposent plusieurs services. La protection juridique Matmut est une assurance qui offre de vous épauler et de défendre …

La question des droits de propriété d’un site Internet est une question typique du droit de la propriété intellectuelle. Elle peut constituer un enjeu majeur pour une organisation dont le seul actif corporel est un site Internet et son nom de domaine. Dans un jugement de novembre 2011, le TGI …

Ces derniers temps, les NFT ont été au centre de nombreuses discussions, notamment dans le domaine de l’art. Mais qu’est-ce qu’un NFT exactement ? NFT est l’acronyme de non-fongible token (jeton non fongible). Un objet non fongible peut être décrit comme un objet unique qui ne peut être remplacé. Par …

Le droit fiscal, de manière générale, concerne les réglementations liées à l’imposition d’une activité économique. Cette dernière peut être commerciale, industrielle, immobilière, agricole, non-commerciale ou boursière, et concerne une personne physique et morale. Il est possible de trouver un avocat fiscaliste dans chaque région/ville, comme Maître Benaissi, avocat fiscaliste au …