L’outil « Content ID »  La question des droits d’auteur est centrale sur la plateforme YouTube, et ceux-ci sont très fréquemment considérés comme un frein majeur à la liberté de création par les YouTubers. En effet, YouTube se montre strict et réactif s’agissant du respect des droits d’auteur. YouTube a notamment mis en place, au profit des titulaires... Lire la suite >

Des systèmes d’intelligence artificielle se développent dans tous les secteurs : médicaux, financiers, juridiques, environnementaux... mais ils restent à ce jour en marge de la création artistique, par essence intrinsèquement attachée à l’humain (quoique l’intelligence artificielle puisse commencer à être utilisée pour catégoriser des œuvres par courant artistique). Du point de vue du droit, les réflexions... Lire la suite >

Petit rappel introductif, qu’est-ce qu’une Fan Fiction ? Une Fan Fiction est un genre littéraire, qui consiste à s’ « inspirer » d’une œuvre première (qu’il s’agisse d’un livre, d’un film, d’ une série…), souvent empruntée à la culture populaire, pour créer une nouvelle œuvre littéraire par exemple en imaginant une suite, ou en changeant le destin d’un personnage, etc… La... Lire la suite >

Internet peut faciliter la commission de l’infraction d’usurpation d’identité, plus particulièrement sur les réseaux sociaux. L'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux - aussi appelée « username squatting » - consiste alors à réserver frauduleusement un compte ou une page sur les réseaux sociaux au nom d’une célébrité, d’un artiste, ou d’une marque, afin de profiter indûment de la... Lire la suite >

Un principe : la protection de la vie privée du salarié dans le cadre de son travail Aucune information à caractère personnel ne peut être collectée, traitée, conservée par un employeur, sans information préalable du candidat ou du salarié. De même, l’employeur peut contrôler et surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, mais... Lire la suite >