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Les litiges sont très courants dans la vie quotidienne, qu’il s’agisse d’un conflit avec votre employeur ou bien de travaux de rénovation surfacturés. Ainsi, certaines situations nécessitent des interventions judiciaires pour pouvoir vous tirer d’affaire et défendre vos droits en toute légalité et il est désormais possible d’obtenir l’aide qu’il …

Depuis la mise en place du système des assurances, les entreprises s’amusent à proposer à ses clients une panoplie d’offres aussi variée qu’étrange. Les sociétés d’assurance ne se contentent plus que de vous couvrir en cas d’accident de voiture. Elle couvre aussi votre responsabilité civile, votre habitation, et même votre …

Qu’il s’agisse d’un conflit avec un prestataire ou bien d’un divorce, de nombreuses situations peuvent être source de litiges dans notre vie quotidienne, d’où l’importance de toujours protéger ses intérêts en toutes circonstances, et cela, notamment grâce à une assurance protection juridique. En effet, ce type de couverture offre de …

La garantie protection juridique fait partie de ces garanties qui sont facultatives et qui sont présentés par les assurances d’habitation. Il s’agit donc d’une protection supplémentaire, en cas de litige avec un tiers porté devant les tribunaux. Cette garantie est le plus souvent incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation. …

Certaines situations comme les conflits professionnels ou des problèmes liés aux prestations de services peuvent vous porter préjudice ou vous causer du tord. Pour y remédier et faire face aux risques de litiges auxquels vous êtes confrontés au quotidien, il est conseillé de souscrire à une assurance protection juridique pour …

L’assurance protection juridique a pour but la protection des intérêts de ses souscripteurs lorsqu’un événement est à l’origine d’un dommage subi ou causé. Il sera possible donc de contacter l’assureur pour avoir des renseignements sur vos droits, même s’il n’y a pas de litige. Le souscripteur est dans l’obligation, de …

Pour connaitre les droits et obligations entre artistes et galeries, il faut se référer au code de déontologie des galeries d’art, outil de référence stipulant les droits et les obligations de celles-ci et exposant également les relations professionnelles avec les artistes. Les éléments énoncés par cette déontologie se réfèrent à …

Le risque de se faire pirater ses données et photos Instagram Facebook est constante. La loi prévoit des sanctions contre les imposteurs qui s’adonnent à de tels actes. Il faut réagir si vous êtes victime en portant plainte pour usurpation d’identité Instagram peine et usurpation d’identité Facebook peine. Tous concernés …

Bientôt un article sur le sujet : « Un site web est-il protégé par le droit d’auteur ? »

Bientôt un article sur le sujet : « Contrefacon et liberté artistique : comment se défendre? »

Bientôt un article sur le sujet : « Fan fictions et droit d’auteur »