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Le droit fiscal

Quel est le rôle du droit fiscal ?

Le droit fiscal, de manière générale, concerne les réglementations liées à l’imposition d’une activité économique. Cette dernière peut être commerciale, industrielle, immobilière, agricole, non-commerciale ou boursière, et concerne une personne physique et morale. Il est possible de trouver un avocat fiscaliste dans chaque région/ville, comme Maître Benaissi, avocat fiscaliste au barreau de Paris.

Les différentes branches du droit fiscal

Les activités économiques concernées peuvent être catégorisées selon différentes branches du droit fiscal général :

  • La fiscalité des personnes : elle concerne le TIPP, la TVA, les impôts sur le revenu, les droits d’enregistrement de documents officiels, les droits de timbre, etc. Autrement dit, elle est tournée vers les impositions des particuliers.
  • La fiscalité immobilière : elle regroupe les réglementations par rapport au prélèvement d’impôts immobiliers sur une vente ou un revenu locatif.
  • La fiscalité des affaires : elle concerne toutes les taxes qu’une entreprise doit payer, telles que la TVA ou les impôts sur le revenu et sur les bénéfices, ainsi que la fiscalité directe locale (qui remplace la taxe professionnelle).
  • Les procédures fiscales : il s’agit de toutes les relations contentieuses entre les entreprises, les particuliers et l’administration fiscale.
  • La fiscalité patrimoniale : elle est en lien avec les impôts de solidarité sur la fortune, les donations ou encore les successions.

Les avocats fiscalistes

Ces professionnels axent leur travail autour du droit fiscal. Ils interviennent auprès de particuliers ou d’entreprises. Ils ont pour mission d’aider les particuliers ou les professionnels qui souhaitent obtenir une aide ou des réponses à propos de questions relatives au droit fiscal. Grâce à leurs connaissances et à leurs compétences, ils peuvent aider un professionnel à remplir une déclaration d’impôts compliquée, assister un contribuable souhaitant rapatrier des fonds situés à l’étranger, ou encore apporter leur aide lors d’une donation ou d’une succession.