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La question des droits de propriété d’un site Internet est une question typique du droit de la propriété intellectuelle. Elle peut constituer un enjeu majeur pour une organisation dont le seul actif corporel est un site Internet et son nom de domaine. Dans un jugement de novembre 2011, le TGI …

Ces derniers temps, les NFT ont été au centre de nombreuses discussions, notamment dans le domaine de l’art. Mais qu’est-ce qu’un NFT exactement ? NFT est l’acronyme de non-fongible token (jeton non fongible). Un objet non fongible peut être décrit comme un objet unique qui ne peut être remplacé. Par …