Les actualités juridiques de Droit de la Création : contrefaçon, droit à l’image des enfants photographiés, détention d’un katana, NFT et droits d’auteur.
4 articles à parcourir dans cette rubrique
- Acheter, garder chez soi et transporter un katana en FranceCatégorie D, achat réservé aux majeurs, port interdit sans motif légitime : ce que la loi permet au propriétaire d'un sabre japonais.12 février 2025
- Contrefaçon d'une marque, d'un brevet, d'un dessin ou d'une œuvre : les recours du titulaireSaisie-contrefaçon, mise en demeure, action civile ou pénale, retenue en douane : délais pour agir et sanctions encourues par le contrefacteur.4 mars 2024
- Photographier un enfant et publier son image : droits et devoirsLoi du 19 février 2024, accord des deux parents, photographe, école, réseaux sociaux, sanctions et retrait d'une photo : les règles à connaître.2 novembre 2022
- Les NFT ont-ils encore un avenir, et sous quelles règles ?Effondrement du marché, règlement MiCA, droit d'auteur, billetterie et jeux : ce qui reste des NFT après 2021 et les usages qui peuvent durer.24 octobre 2022
