Utiliser une création

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Le dessin ou le modèle non enregistré : une protection sans dépôt

Une (relativement récente) spécificité tirée du droit communautaire (règlement 6/2002 du 12 décembre 2001, entré en vigueur depuis le 6 mars 2002) consiste à accorder à l’apparence d’un produit une protection équivalente à celle d’un [...]

L’œuvre audiovisuelle, une création qui implique une relation contractuelle spécifique avec un producteur

Qui est l’auteur de l’œuvre audiovisuelle ? D’après l’article L113-7 CPI « Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. Sont présumés, sauf preuve contraire, [...]

La reprise musicale

Tout d’abord, sachez la distinction entre l’œuvre musicale (avec ou sans parole) qui est protégeable par le droit d’auteur et les prestations des artistes-interprètes qui ne le sont pas. Cependant, les artistes interprètes ne sont [...]

Quels sont les risques du téléchargement ?

Télécharger un film/série/livre/ musique ou regarder/écouter en streaming à partir d’un site ou d’un logiciel non autorisé par les auteurs ou leurs ayant droits de ces œuvres consiste en de la contrefaçon qui est en [...]

Point sur le droit à l’image

L'image des personnes : Si vous souhaitez utiliser l’image de quelqu'un, par exemple incorporer la photographie d’une personne dans votre création, vous devez obtenir son accord, même si la finalité n’est pas commerciale.  En effet, [...]

La réalisation d’un clip musical

Pour les clips musicaux, il convient de signer entre l’auteur et l’éditeur un contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle. Par ce contrat séparé de celui d'édition et cession musicale, l’auteur autorise l’éditeur à adapter [...]