droit du numérique

Accueil/"%s"droit du numérique

La loi pour une République Numérique

Le 7 octobre 2016, la loi pour une République Numérique a été promulguée. Une loi résolument ancrée dans l’ère numérique. Vous avez certainement entendu parler de cette loi, portée par Axelle Lemaire la secrétaire d'Etat au Numérique, qui a été rédigée en consultant les citoyens en ligne. « Au total, ce sont 21 330 contributeurs qui ont [...]

Le droit à « l’oubli numérique » contre le droit de la presse, et le gagnant est…

… le droit de la presse, qui a effectivement prévalu dans une décision de la plus haute juridiction française le 12 mai 2016. Tout d’abord, précisons ce qu’est le droit à l’oubli numérique*. C’est le droit pour un individu de demander le retrait de certaines informations le concernant (sur des actes qu’il aurait commis dans [...]

Blockchain… et création

Blockchain ?  La blockchain est une technologie qui repose sur un registre en ligne public sur lequel sont stockées et transmises des informations ou des transactions par bloc, et ce, de façon sécurisée car cryptée. Ces blocs forment un tout, une « chaîne ». Les informations contenues sur le registre ne sont pas hébergées sur un serveur central [...]