Nom & Marque

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Comment faire pour utiliser la création d’un tiers ?

Vous souhaitez utiliser la création d’autrui, vous devez alors faire attention aux droits de propriété intellectuelle sur cette création qui peuvent appartenir à une ou plusieurs autre(s) personne(s). Tout d’abord, vous devez identifier quels sont les droits qui peuvent porter sur la création qui vous intéresse. S’agit-il de droits d’auteur ? Les droits d’auteur en France ne sont donc pas enregistrés, au contraire également [...]

Je veux protéger mon nom / le nom de ma création

Le dépôt d’une marque n’est pas obligatoire pour lancer une activité, mais il est vivement conseillé pour protéger le nom de celle-ci et éviter les usurpations de tiers. La marque est le signe qui est utilisé pour identifier auprès de la clientèle vos produits ou services. Elle sert à indiquer une origine commerciale. Par définition, la marque est un signe, [...]