Tout d’abord, sachez la distinction entre l’œuvre musicale (avec ou sans parole) qui est protégeable par le droit d’auteur et les prestations des artistes-interprètes qui ne le sont pas. Cependant, les artistes interprètes ne sont pas en reste et ils bénéficient d’un droit voisin du droit d’auteur, leur conférant un monopole sur l’utilisation de leurs prestations musicales (article L212-3 CPI : « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l’image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et l’image. (…) »).

  • L’interprétation

Lorsque vous interprétez une œuvre, de manière fidèle à l’originale et que vous en faîtes un CD, vous avez juste besoin d’obtenir l’autorisation délivrée par la SDRM (une fililale de la Sacem, Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique). Cela a été le cas médiatisé de la chanteuse Jenifer qui a fait un disque de reprises des chansons de France Gall, sans avoir à obtenir l’accord de celle-ci et qui l’a bien mécontentée !

Si vous ne vous contentez pas d’une reprise fidèle (mais que vous mixez avec une autre composition, vous changez les paroles ou le rythme) alors vous devez obtenir au préalable une autorisation de l’auteur ou ses ayants droit (le plus souvent vous obtiendrez l’autorisation auprès de l’éditeur car il représente les auteurs et leurs ayants droit) et informer la SACEM. Les noms et coordonnées des éditeurs peuvent être obtenus auprès de la SACEM).

  • La reprise de l’œuvre musicale

Si vous souhaitez utiliser telle quelle une musique préexistante (c’est-à-dire une œuvre musicale déjà publiée), il convient d’obtenir au préalable l’autorisation du producteur des disques. Pour cela, vous devez contacter la maison de disques éditrice du support ou alors les organismes suivants : SCPP (qui gère les droits des producteurs que sont par exemple Sony, Universal et Warner mais également des indépendants) ou SPPF qui gère uniquement les droits des labels indépendants.