Internet

Accueil/Internet

Comment la vie privée et mes données personnelles sont-elles protégées dans le monde numérique ?

La question de la protection de la vie privée et des données personnelles sur Internet intéresse et inquiète de plus en plus. Une donnée à caractère personnel ou plus simplement une donnée personnelle est toute information permettant l'identification d'une personne (nom, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, empreinte digitale, ADN etc.) Les données personnelles sont protégées notamment par le [...]

Comment faire pour utiliser la création d’un tiers ?

Vous souhaitez utiliser la création d’autrui, vous devez alors faire attention aux droits de propriété intellectuelle sur cette création qui peuvent appartenir à une ou plusieurs autre(s) personne(s). Tout d’abord, vous devez identifier quels sont les droits qui peuvent porter sur la création qui vous intéresse. S’agit-il de droits d’auteur ? Les droits d’auteur en France ne sont donc pas enregistrés, au contraire également [...]

Un site Internet est-il une création protégée par le droit d’auteur ?

La création d'un site Internet nécessite la plupart du temps l'intervention de plusieurs personnes, essentiellement d'un côté l'entreprise qui va exploiter le site sous son nom, qui va le faire vivre, et pour laquelle le site est créé, et de l'autre côté l'opérateur "technique" qui va réaliser (concrètement créer) le site Internet. Ce dernier peut être tenté de revendiquer des [...]

Puis-je publier sur mon blog/site personnel les oeuvres créées dans le cadre de mon contrat de travail ou en freelance ?

Vous avez travaillé pour une société ou plusieurs sociétés sur la création de contenus / d'œuvres (vous êtes par exemple graphiste, webdesigner, auteur de dessin animé), que ce soit en freelance ou salarié, et vous souhaitez présenter à d'autres personnes les oeuvres que vous avez réalisées, en créant par exemple un blog ou un site personnel pour promouvoir votre savoir-faire. [...]

Je crée mon site Internet, quelles précautions prendre ?

Le créateur d'un site Internet doit prendre de nombreuses précautions, destinées essentiellement à son identification et au respect des intérêts des tiers et des consommateurs. Ces obligations sont considérablement accrues dans le cas d'un site de commerce électronique. Les mentions légales : La loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) impose certaines mentions légales aux éditeurs de sites Internet [...]

Les images sur Internet sont-elles libres de droit ?

Vous souhaitez reprendre des images « trouvées » sur Internet ? Tout d’abord, il faut déterminer si la reprise des images se fera sur un support qui restera strictement privé ou au contraire, public. Imaginons que vous réalisiez un livre de cuisine pour vos petits enfants et que vous souhaitiez l’illustrer avec des photographies prises par un tiers alors si votre livre reste [...]