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Une licence libre pour ma création, quels avantages et quels inconvénients ?

Que signifie « licence libre » ?  La première question est effectivement de savoir ce que veut dire « licence libre », et notre première réponse serait de vous dire ce qu’elle ne signifie pas. La licence libre ne signifie pas « libre de droits ». Il ne faut pas se méprendre, les œuvres sous licence libre ne sont pas dans le domaine public (une œuvre du domaine public [...]

Domaine public : la New York Public Library ouvre son catalogue au public

Lorsque vous souhaitez utiliser une oeuvre dans son intégralité, vous devez en principe recueillir l'autorisation de son auteur (voir notre article Comment faire pour utiliser la création/l'oeuvre d'un tiers), démarche qui peut dans certains cas s'avérer laborieuse. Afin d'éviter cette difficulté, vous pouvez utiliser des oeuvres dites "tombées dans le domaine public". Ces œuvres, de par leur ancienneté, sont toujours [...]

Le contrat d’édition

Lorsqu'un auteur conclut un contrat d'édition avec un éditeur, il faut d'abord se conformer à la règlementation générale du Code de la propriété intellectuelle sur la cession des droits d'auteur (déterminer avec précision l'étendue des droits cédés, la rémunération proportionelle aux ventes, etc.). De plus, les contrats d’édition d’une œuvre littéraire font l’objet de dispositions spéciales, que ce soit pour [...]

Sous quelles conditions ma création est-elle protégeable par le droit d’auteur ?

A la différence d’une marque ou d’un brevet, le droit d’auteur n’est pas une protection qui s’acquiert par un enregistrement auprès d’un Office administratif (type INPI ou EUIPO (ex OHMI). L’œuvre est donc protégée du seul fait de sa création. Le droit d’auteur peut bénéficier à toutes sortes d’œuvres, qui sont énumérées, de façon non limitatives, au sein du Code [...]

Je suis salarié et je crée

Si vous créez des œuvres ou des contenus originaux dans le cadre d’un travail salarié, il n’y a pas de cession automatique de vos droits d’auteur au profit de votre employeur, sauf en matière de logiciels (sur cette exception: article L 113-9 du Code de la propriété intellectuelle et notre rubrique). Qu’en est-il du contrat de travail ? Il est fréquent que [...]

Point sur le droit à l’image

L'image des personnes : Si vous souhaitez utiliser l’image de quelqu'un, par exemple incorporer la photographie d’une personne dans votre création, vous devez obtenir son accord, même si la finalité n’est pas commerciale.  En effet, l’image d’une personne est un attribut de sa personnalité, et à ce titre, le droit au respect de la vie privée permet à toute personne [...]