Laure

Accueil/Laure Bouchard - Avocat au Barreau de Paris

About Laure Bouchard - Avocat au Barreau de Paris

Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.
So far Laure Bouchard - Avocat au Barreau de Paris has created 28 blog entries.

Je crée mon site Internet, quelles précautions prendre ?

Le créateur d'un site Internet doit prendre de nombreuses précautions, destinées essentiellement à son identification et au respect des intérêts des tiers et des consommateurs. Ces obligations sont considérablement accrues dans le cas d'un site de commerce électronique. Les mentions légales : La loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) impose certaines mentions légales [...]

Le contrat d’édition

Lorsqu'un auteur conclut un contrat d'édition avec un éditeur, il faut d'abord se conformer à la règlementation générale du Code de la propriété intellectuelle sur la cession des droits d'auteur (déterminer avec précision l'étendue des droits cédés, la rémunération proportionelle aux ventes, etc.). De plus, les contrats d’édition d’une œuvre littéraire font l’objet de dispositions [...]

Sous quelles conditions ma création est-elle protégeable par le droit d’auteur ?

A la différence d’une marque ou d’un brevet, le droit d’auteur n’est pas une protection qui s’acquiert par un enregistrement auprès d’un Office administratif (type INPI ou EUIPO (ex OHMI). L’œuvre est donc protégée du seul fait de sa création. Le droit d’auteur peut bénéficier à toutes sortes d’œuvres, qui sont énumérées, de façon non [...]

Je suis salarié et je crée

Si vous créez des œuvres ou des contenus originaux dans le cadre d’un travail salarié, il n’y a pas de cession automatique de vos droits d’auteur au profit de votre employeur, sauf en matière de logiciels (sur cette exception: article L 113-9 du Code de la propriété intellectuelle et notre rubrique). Qu’en est-il du contrat de [...]

Je veux protéger mon nom / le nom de ma création

Le dépôt d’une marque n’est pas obligatoire pour lancer une activité, mais il est vivement conseillé pour protéger le nom de celle-ci et éviter les usurpations de tiers. La marque est le signe qui est utilisé pour identifier auprès de la clientèle vos produits ou services. Elle sert à indiquer une origine commerciale. Par définition, [...]

Exploiter sa création / Céder ses droits

Vous avez créé une œuvre d’art graphique ou plastique et vous souhaitez l’exploiter. Quelles précautions prendre ? Il faut tout d’abord garder à l’esprit que les droits d’auteur vous appartiennent, et qu’ils ne sont pas automatiquement cédés lors de la vente de l’œuvre. Par exemple, la vente d’une photographie, d’une peinture, etc n’entraîne pas une cession des [...]

Je suis freelance et je crée

Il arrive fréquemment qu’une société fasse appel à un créateur freelance pour la création d’un objet, d’un contenu, d’une œuvre spécifique. Dans un tel cas, à qui appartiendront les droits d’auteur attachés à cette œuvre ? Il n’y a pas de cession automatique des droits d’auteur au profit de la société commanditaire de l’œuvre. Les droits [...]

Je veux protéger mon concept, comment faire ?

Puis-je protéger mon concept ?  En droit de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez pas protéger de concept. En effet, le droit d’auteur ne protège que la forme concrète de ce qui est exprimé, et non les idées elles-mêmes. Il existe de nombreuses façons concrètes de représenter une même idée. Par exemple, vous ne pouvez pas [...]