• L’image des personnes :

Si vous souhaitez utiliser l’image de quelqu’un, par exemple incorporer la photographie d’une personne dans votre création, vous devez obtenir son accord, même si la finalité n’est pas commerciale.  En effet, l’image d’une personne est un attribut de sa personnalité, et à ce titre, le droit au respect de la vie privée permet à toute personne de s’opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image (article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. (…)).
De plus, l’autorisation est requise peu important que la personne se trouve dans un lieu public ou dans un lieu privé.

L’accord doit être obtenu par écrit (sinon, il ne subsiste aucune preuve que l’accord aurait été donné) et il comportera des mentions essentielles quant aux supports (grandes affiches, flyers, internet, magazines…) sur lesquels l’image pourra être reproduite, la durée pendant laquelle l’image peut être exploitée ainsi que le territoire (généralement le monde entier car avec Internet, la diffusion des images est sans frontières), et éventuellement une indemnité financière en contrepartie de la cession du droit à l’image.

Ce principe reçoit exception lorsque l’usage de l’image a pour finalité unique l’information du public, c’est-à-dire lorsque vous souhaitez utiliser une photographie en lien direct avec un évènement d’actualité et que figurent une ou plusieurs personnes sur cette image, alors vous pouvez l’utiliser sans obtenir l’autorisation des personnes concernées.
Mais attention, les limites entre droit à l’information et droit à l’image ne sont pas clairement dessinées, et les décisions de justice fluctuent. Mieux vaut être prudent sur ce sujet car la tendance actuelle semble être à la faveur du droit à l’image.

Cas particuliers :
– Fort logiquement, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation si l’on ne peut identifier la personne.
– Pour l’image d’un mineur, vous devrez obtenir le consentement de ses représentants légaux.
– Sachez que le droit à l’image d’une personne est interrompu par son décès. Cependant il est possible de s’opposer à la diffusion de l’image d’une personne décédée pour des motifs tels que le respect de l’honneur et le respect dû aux morts.

  • L’image des biens :

Outre l’image des personnes, la question de l’image des biens peut également se poser. En effet, certaines personnes peuvent souhaiter protéger l’image d’objets ou d’immeubles leur appartenant, afin de s’opposer par exemple à la publication d’une photographie de son domicile.

Strasbourg

©Thomas Martinet

Sachez que le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal. Ici encore, il s’agit de cas par cas. Par exemple, si l’image de votre bien est utilisée, sans votre autorisation, sur des dépliants publicitaires de ventes immobilières pour vanter les mérites d’un quartier et tirer avantage des qualités et notamment de l’architecture de votre bien, alors de telles circonstances peuvent être considérées comme un trouble anormal et permettre de s’opposer à l’utilisation de l’image de votre bien par un tiers.

En revanche, si vous voulez utilisez l’image d’une oeuvre architecturale, alors compte tenu du fait que le bien en lui-même peut être protégé par le droit d’auteur, il faudra obtenir l’autorisation de l’architecte. Ce principe connaît une limite : l’autorisation ne sera pas nécessaire si l’œuvre architecturale n’est pas le sujet principal de l’image mais qu’elle en constitue un simple élément secondaire.