Il est en principe défendu d’utiliser la création d’autrui sans l’accord de son ou de ses auteurs.

Cependant, le Code de la propriété intellectuelle (article L 122-5) a ménagé quelques « exceptions » à cette interdiction de principe, parmi lesquelles figure l’exception dite de « courte citation ».

Certains critères doivent cependant être respectés pour que la citation soit valable :
1. La mention du nom de l’auteur et de la source de l’oeuvre citée
Pour des raisons pratiques, il peut être admis, par exemple en matière audiovisuelle, que le nom de l’auteur et la source de l’oeuvre citée soient simplement mentionnés à la fin dans le générique.

2. Une reproduction « à l’identique »
L’extrait de l’oeuvre choisi doit être reproduit « à l’identique » et ce, de manière stricte. Il ne doit donc en aucun cas être modifié.

3. Une reproduction « partielle »
La notion de « citation » implique nécessairement l’idée d’une reproduction « partielle ». La loi ne définit pas dans quelle mesure la reproduction est autorisée ni quelle portion de l’oeuvre pourrait être reprise sans autorisation.
L’appréciation doit donc se faire au cas par cas de façon raisonnée et en vertu du bon sens, en gardant à l’esprit le fait que le texte impose que l’extrait de l’oeuvre empruntée doit être « court ». Tout dépend donc du contexte, des usages de chaque domaine, de la forme et de la longueur de l’oeuvre citée, mais aussi de la forme et de la longueur de l’oeuvre « citante », au sein de laquelle l’extrait est incorporé.

A titre d’illustrations, il a par exemple été jugé en matière de jeu vidéo que la reprise d’une séquence d’une dizaine de secondes d’un jeu vidéo ne constituait pas une « courte citation » (Cour d’appel de Paris du 5 octobre 2000, RG 1998/15937). Même chose pour différents extraits d’une dizaine de secondes repris d’un documentaire de 33 minutes, l’emprunt correspondant en tout à 10% de la longueur totale de l’oeuvre empruntée (Jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 24 juin 2010, RG 09/01926).

En matière musicale, des extraits de 30 secondes empruntés à des chansons d’une durée totale de 3 minutes n’ont pas été considérés comme suffisamment courts (Décision du Tribunal de grande instance de Paris du 15 mai 2002, RG 00-0947). Au contraire, les extraits suivants ont été considérés comme courts : six courts extraits de quelques secondes d’un spectacle insérés au sein d’un documentaire de 52 minutes (Décision de la Cour d’appel de Paris du 3 décembre 2003, RG 2002/00798) ou encore 52 secondes tirées d’un film incorporées au sein d’un autre film d’1H32 et 2 minutes 52 secondes pour 2H21 de film (Décision de la Cour d’appel de Paris du 31 mars 1999, RG 1996/88663).

Attention, pour les oeuvres graphiques (tableaux, photographies) : leur reproduction en petite taille ne s’analyse pas en une citation (Décision de la Cour de cassation du 22 janvier 1991). Dès lors que la reproduction est intégrale, peu importe la taille, il ne s’agit pas de citation.

4. Le but de la citation
L’extrait doit non seulement être court mais il doit également être inséré afin d’illustrer une oeuvre critique et/ou polémique et/ou pédagogique et/ou scientifique et/ou informationnelle.

Par exemple, NRJ avait ouvert sur Internet une page comportant des extraits de chansons. Cette page dédiée à l’écoute d’extraits était dépourvue de tout commentaire, et les extraits d’interviews d’artistes qui figuraient également sur cette page étaient sans lien avec les extraits de chansons. Le Tribunal de première instance et la Cour d’appel ont alors jugé qu’il n’y avait pas de but d’information, contrairement à ce que soutenait NRJ, et que l’exception de courte citation ne pouvait donc pas trouver à s’appliquer (Décisions du Tribunal de grande instance de Paris du 15 mai 2002, RG 00-0947, et de la Cour d’appel de Paris du 10 décembre 2003, RG 2002-12940).

Il a également été jugé qu’un recueil comportant des répliques de films n’avait pas de but informationnel, et que l’exception de courte citation ne pouvait donc pas s’appliquer (Décision de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 9 avril 2013, RG 13-52517). Un tel ouvrage ne peut donc être publié sans autorisation des auteurs du scenario/des dialogues.

Si ces quatre conditions sont respectées, vous pourrez librement utiliser un extrait d’oeuvre sans avoir à recueillir l’autorisation préalable de son auteur. Si en revanche l’un ou plusieurs de ces critères ne vous semble pas rempli, la demande d’autorisation s’imposera.