Internet peut faciliter la commission de l’infraction d’usurpation d’identité, plus particulièrement sur les réseaux sociaux.

L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux – aussi appelée « username squatting » – consiste alors à réserver frauduleusement un compte ou une page sur les réseaux sociaux au nom d’une célébrité, d’un artiste, ou d’une marque, afin de profiter indûment de la notoriété attachée à ce nom.

Cette pratique est répandue dans la mesure où sur les réseaux sociaux, comme pour les noms de domaine, c’est la règle « premier arrivé, premier servi » qui prévaut. Il est donc tout à fait aisé pour tout utilisateur de créer un compte sur un réseau au nom d’un tiers.

  • Infractions au code pénal et au code de la propriété intellectuelle

L’usurpation d’identité est répréhensible à plusieurs titres.

D’une part, l’article 226-4-1 du Code pénal (créé par la loi n°2011-267 du 14 mars 2011) dispose que :

« Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »

En vertu de ce texte, il est donc interdit en principe de créer un compte sous un nom, qu’il s’agisse d’un nom patronymique, d’un nom de fantaisie ou d’une marque, appartenant à autrui.

Cette usurpation est également susceptible de constituer une infraction au Code de la propriété intellectuelle.

Elle peut porter atteinte à une marque si un compte est faussement créé sur un réseau social au nom d’une marque déjà déposée, et que ce compte est utilisé pour désigner des produits ou services de nature similaire à ceux pour lesquels la marque est déposée.

La question sera plus délicate si le nom de la page ou du compte est constitué de la marque d’un tiers, mais que cette page ou ce compte n’est pas utilisé(e) pour désigner à proprement parler des produits ou services. Ainsi, sur Instagram il est clairement indiqué que « l’utilisation d’une autre marque de commerce ne présentant aucun lien avec le produit ou service associé à la marque de commerce ne constitue pas une infraction à la politique d’Instagram liée aux marques de commerce ». Instagram sanctionne surtout le fait que l’utilisateur puisse être réellement induit en erreur quant à l’affiliation possible du compte à la marque en question.

Sur le terrain du droit des marques, la qualification de contrefaçon doit donc être étudiée au cas par cas.

Par exemple, sur Facebook, il n’est pas interdit par principe d’insérer dans le nom d’une « page » un nom de marque. C’est le cas notamment des pages créées par les fans, qui ne sont pas interdites par les conditions générales de Facebook. Les marques ne peuvent donc pas interdire par principe toute utilisation de leur marque au sein du nom d’un compte ou d’une page.

Facebook interdit cependant aux créateurs de comptes ou de pages incluant le nom d’une marque d’entretenir une confusion quant au caractère officiel ou nom de la page concernée. On peut penser que si le nom du compte ou de la page correspond exclusivement au nom de la marque, cela confère à la page une apparence officielle, ce qui est interdit.

On peut également imaginer que l’usurpation d’identité porte atteinte à un droit d’auteur si on prend l’exemple d’un nom de groupe de musique. Ce nom peut être original et protégé par le droit d’auteur. Dès lors, sa reprise indue par un tiers peut être constitutive de contrefaçon de droit d’auteur.

Enfin, ces utilisations peuvent être sanctionnées sur le fondement du droit commun, et plus particulièrement la fraude.

  • Comment réagir ?

Comme pour toute infraction commise en ligne, les difficultés résident dans l’identification des auteurs de l’atteinte et la recherche d’une solution rapide et efficace.

La première chose à faire est de se tourner vers le réseau social puisque les réseaux sociaux mettent à disposition des utilisateurs de nombreux outils permettant de réagir face à tout type d’atteinte ou d’abus.

Si le nom usurpé fait l’objet d’une protection par un droit de marque ou d’un droit d’auteur, vous pouvez utiliser les outils de signalement réservés aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle, qui existent sur tous les réseaux.

Si le nom usurpé n’est pas protégé par un droit de propriété intellectuelle ou que cette requête ne marche pas, vous pouvez contacter le réseau afin de reporter une atteinte de façon plus générale.

En effet, le plus souvent, l’usurpation d’identité, outre l’infraction aux textes de lois précités, constitue également une méconnaissance des conditions générales d’utilisation du réseau. Ces conditions générales interdisent par principe toute activité contraire à un texte de loi, et excluent aussi généralement l’ « username squatting » sous certaines conditions (tenant par exemple pour les cas d’usages de marques évoqués plus haut au fait de donner faussement à la page une apparence de caractère officiel).

Dès lors que l’usurpation d’identité va à l’encontre à la fois des textes de loi et des conditions générales d’utilisation, le réseau procèdera soit à la fermeture de ce compte, soit demandera au créateur de la page de modifier le nom de celle-ci.

Si le réseau social refuse de solliciter la modification ou de fermer le compte, sa responsabilité en tant qu’hébergeur pourra être engagée (sur la notion d’ « hébergeur », voir notre article ici).

Il sera également possible, en principe, d’engager la responsabilité du créateur de la page lui-même. Cependant, son identification sera probablement impossible, de sorte qu’il sera préférable d’essayer d’engager directement la responsabilité du réseau.