• Que signifie « licence libre » ? 

La première question est effectivement de savoir ce que veut dire « licence libre », et notre première réponse serait de vous dire ce qu’elle ne signifie pas.

La licence libre ne signifie pas « libre de droits ». Il ne faut pas se méprendre, les œuvres sous licence libre ne sont pas dans le domaine public (une œuvre du domaine public désignant, en droit d’auteur, une œuvre dont la protection a expiré 70 ans après la mort de l’auteur).

Les droits attachés à une œuvre sous licence libre demeurent la propriété de leur auteur qui exerce ses droits patrimoniaux, ces derniers n’ont pas disparu comme c’est le cas pour le domaine public.

Ainsi, la licence libre désigne le fait que l’auteur va définir à l’avance les conditions dans lesquelles son œuvre pourra être copiée, distribuée ou adaptée.

L’auteur et son œuvre sont juridiquement protégés mais conformément à la volonté spécifique de l’auteur. 

Les œuvres sous licence libre sont bien souvent mises à disposition du public de de façon gratuite, ce qui est parfaitement légal (cf. l’article L 122-7 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle : « Le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux » ; et l’article L122-7-1 « L’auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu’il a conclues »).

  • Quelle est l’origine des « licences libres » ? 

A l’origine, les licences libres sont issues de la sphère informatique, et plus précisément de la Free Software Foundation (FSF). Dans les années 80 le projet GNU (système d’exploitation à partir duquel sont développés des logiciels libres) voit le jour dans le but de rétablir l’esprit coopératif qui prévalait dans la communauté informatique aux premiers jours, en supprimant les barrières à la coopération imposées par les éditeurs de logiciels propriétaires.

D’autres ont par la suite cherché à rendre possible l’échange et le partage d’œuvres afin de contribuer à l’enrichissement commun, pour une culture, un savoir accessible à tous. C’est ainsi qu’est notamment née la Licence Art Libre (LAL), une initiative française conduite par le collectif Copyleft Attitude, avec pour objectif de transposer les libertés de la GNU GPL aux œuvres non logicielles.

Le mouvement du logiciel libre s’est donc étendu à de nombreux domaines : musique, littérature, films, sites internet, graphisme, photographie, documents, dessins…

  • Que contient une licence libre ?

Les licences libres reprennent, pour la plupart, les 4 libertés fondamentales d’un logiciel libre, c’est-à-dire que l’auteur autorise sans exclusivité ni discrimination : l’accès, la copie, la diffusion et la modification de l’œuvre en exigeant que les sources ou références de l’œuvre soient mentionnées.

  • Quelle licence libre choisir ?

Il existe plusieurs types de licences libres, avec des degrés de liberté plus ou moins élevés.

Les licences Creative Commons se distinguent entre elles par des options, lesquelles correspondent à des clauses complémentaires ajoutées dans le texte de la licence qui imposent au licencié (à l’utilisateur de l’œuvre) des conditions ou des restrictions supplémentaires.

L’option « Attribution » (BY) qui est commune à toutes les licences, oblige le licencié à respecter la paternité c’est-à-dire la mention du nom de l’auteur, et à vous créditer de la manière dont vous le demandez, sans pour autant imposer que vous approuviez leur utilisation.

L’option « Pas d’utilisation commerciale » (Non commercial ou NC) : vous autorisez les autres à reproduire, à diffuser et (à moins que vous choisissiez l’option « Pas de Modification ») à modifier votre œuvre, pour toute utilisation autre que commerciale.

L’option « Partage dans les mêmes conditions » (Share Alike ou SA) : vous autorisez les autres à reproduire, diffuser et modifier votre œuvre, à condition qu’ils publient toute adaptation de votre œuvre sous les mêmes conditions de licence que celles que vous aviez choisies à l’origine.

L’option « Pas de Modification » (No Derivative Works ou ND) : empêche la création d’œuvres dérivées c’est-à-dire que vous autorisez la reproduction et la diffusion uniquement de l’original de votre œuvre. Si quelqu’un veut la modifier, il doit obtenir votre autorisation préalable.

Ces options peuvent se cumuler.

La Licence Art Libre peut être vue comme plus permissive, ouverte. Les personnes à l’origine de la rédaction de la LAL disent que « Art Libre a fait le choix du libre ; Creative Commons a fait celui du libre choix ».

La Licence Art Libre autorise toute personne physique ou morale, ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation, comme à l’exploitation à titre gratuit ou onéreux d’une œuvre à condition qu’il soit toujours possible de la copier, la diffuser ou la transformer.

En contrepartie, il n’est pas possible de diffuser une œuvre sous Licence Art Libre sans faire figurer le nom du ou des auteurs.

Le fait de récupérer une œuvre et de la diffuser dans des conditions autres que celles prévues par la Licence Art Libre place la personne en situation de contrefacteur.

Sachez que la Licence Art Libre est juridiquement compatible avec la Licence Creative Commons BY+SA.

  • Comment utiliser les licences libres ?

Après avoir choisi le type de licence souhaité, il vous appartient de communiquer sur la licence choisie afin d’en informer les tiers, et de préciser quels sont les éléments soumis à la licence.

A titre d’exemple, notre blog Droit & Création est sous licence Creative Commons BY + NC + ND (cf. nos mentions légales), sauf en ce qui concerne les images contenues sur le blog. 

Il est tout à fait possible de soumettre une partie de vos créations à une licence libre (par exemple les articles en ce qui concerne ce blog), et choisir de soumettre l’autre partie (les photographies et logos en l’occurrence) aux dispositions légales du droit d’auteur.

Attention, lorsque votre œuvre est issue d’une collaboration entre plusieurs auteurs, vous devez vous assurer de l’accord de tous les coauteurs sur la licence libre.

  • Quels sont les avantages et les inconvénients des licences libres ? 

Les adversaires des licences libres considèrent qu’elles sont destructrices de création puisqu’elles ne permettent pas une rémunération directe des auteurs. En effet, une des caractéristiques essentielles des licences libres est la gratuité. Toutefois, il est possible de répondre que la rémunération des auteurs peut prendre des formes autres : échange, don, reconnaissance…

Les partisans des licences libres disent qu’elles permettent de favoriser la création puisqu’elles participent à la constitution des « commons », sorte de « patrimoine culturel immatériel accessible à tous » que chacun peut s’approprier pour sa connaissance personnelle et donc sa créativité. Il s’agit d’un cercle vertueux de transmission et d’enrichissement de la création de chacun et de tous à la fois.

De plus, les licences libres redonnent du poids à la volonté de l’auteur.