1. Un travail créatif à plusieurs, mais sous la direction d’une seule personne

Dans l’article Je suis salarié et je crée, Droit & Création vous expliquait que si vous êtes salarié, et que vous avez travaillé à une création avec un autre ou plusieurs autres salariés (de sorte que votre contribution se fond dans un tout), à la demande de votre employeur qui diffuse la création sous son nom, alors les droits d’auteur sur la création appartiennent à votre employeur.

Sachez que même si vous n’êtes pas salarié mais que vous contribuez en tant qu’indépendant avec d’autres personnes à une création dont une tierce personne (un individu ou une entreprise) a eu l’initiative et qui la contrôle puis publie ou la diffuse sous son nom, alors les droits appartiennent à cet individu ou entreprise.

En effet, dans ces conditions, on parle d’œuvre collective (la définition légale figure à l’alinéa 3 de l’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle).

L’œuvre collective désigne donc les cas où plusieurs auteurs créent sous la direction d’une personne ou une entreprise, et que c’est cette personne qui coordonne les contributions des différents auteurs.

Cela peut être le cas des créations de joaillerie ou de mode, des guides touristiques, des sites Internet… Par exemple en matière de mode, les maisons ou les marques « sortent » des modèles, des collections sous leur nom qui ont été réalisés par un bureau de style ou une équipe plus resserrée. Autre exemple pour un site Internet, différents créatifs vont intervenir sur les développements informatiques, le graphisme, le texte, la musique, la vidéo, pour former un tout, le site.

2. Un travail créatif concerté

En revanche, si vous travaillez à une création commune avec d’autres personnes sans l’initiative d’une personne tierce, alors la création sera la propriété de toutes les personnes ayant contribué à la création. Il s’agit ici d’un travail commun, concerté entre les différents auteurs eux-mêmes.

Cela peut être le cas en matière de musique (collaboration entre celui qui crée la musique et celui qui élabore les paroles), en matière de bande dessinée (dessins par un auteur, scénario par un autre), etc.

Le problème de ce type de création commune appelée œuvre de collaboration dans la loi (cf. définition à l’alinéa premier de l’article L.113-2 du CPI – lien ci-dessus), c’est que tous les copropriétaires de la création doivent exercer leurs droits d’un commun accord.

En cas de désaccord entre les copropriétaires, c’est le juge qui tranchera, ce qui implique un coût (saisir la justice), un délai d’attente avant d’être fixé (le temps judiciaire), un aléa sur la décision qui sera prise par le tribunal… autrement dit une situation à éviter autant que possible.

Mais heureusement, lorsque la participation de chacune des personnes relève de genres différents, chacun peut exploiter séparément sa contribution personnelle, avec une limite toutefois : ne pas porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune, ce qui peut être difficile à apprécier en pratique.

Pour les créations audiovisuelles (films, émissions tv…), on parle également d’œuvre de collaboration et le scénariste, l’auteur des compositions musicales, le réalisateur… sont présumés auteurs de l’œuvre. Il est possible que des techniciens (directeur de la photographie, cadreur, monteur, cameraman, etc.) revendiquent également le statut d’auteur qui pourra leur être reconnue si une grande marge d’initiative leur avait été consentie et s’ils ont collaboré de manière créative à la réalisation de l’œuvre d’ensemble. En pratique, ces auteurs céderont leurs droits au producteur dans le cadre d’un contrat de production audiovisuelle ou du contrat de commande (pour le scénariste ou le compositeur de la musique).

Les projets avec une simple inspiration commune ou les réels projets en participation recouvrent souvent, lorsqu’ils aboutissent, des contributions qui peuvent varier en termes de temps, d’investissements, d’effort personnel ou d’apport créatif.

En fonction des circonstances, ces créations à plusieurs seront qualifiés différemment d’un point de vue juridique et elles sont soumises à des régimes juridiques distincts. Etre préalablement informé sur vos droits vous permettra d’éviter des déceptions et des situations de blocage.