La création d’un site Internet nécessite la plupart du temps l’intervention de plusieurs personnes, essentiellement d’un côté l’entreprise qui va exploiter le site sous son nom, qui va le faire vivre, et pour laquelle le site est créé, et de l’autre côté l’opérateur « technique » qui va réaliser (concrètement créer) le site Internet. Ce dernier peut être tenté de revendiquer des droits d’auteur sur le site ainsi créé.

Mais un site Internet est-il protégeable en soi par le droit d’auteur ?

Le cas s’est déjà présenté devant les Tribunaux après qu’une infographiste, chargée de la conception, du développement et de la maintenance de sites Internet ait assigné en justice son ancien employeur afin notamment de se voir reconnaître la qualité d’auteur des sites Internet créés pour les clients de la société qui l’employait. A cette occasion, la Cour a confirmé qu’en principe, un site Internet pouvait être protégé par le droit d’auteur « si son créateur démontre que sa facture (c’est à dire son style, son aspect visuel) témoigne d’une physionomie caractéristique originale et d’un effort créatif témoignant de la personnalité de son auteur » (Cour d’appel de Rennes du 13 mai 2014).

Cependant, la caractérisation de l’originalité d’un site Internet va se révéler assez difficile, les Tribunaux étant de nos jours particulièrement exigeants à cet égard. Dans cette affaire, il s’agissait de sites Internet officiels créés pour des entreprises ou des collectivités locales. Or, la Cour a constaté que chaque site Internet consistait simplement en la mise en valeur de l’activité du client à travers la simple insertion « dans quelques cadres colorés d’images en relation directe avec son activité ».

Le seul fait de présenter de façon classique les photographies en lien avec l’activité du titulaire du site dans des carrés de couleur a donc été considéré comme banal par la Cour, qui a considéré que pour l’ensemble des sites Internet créés par cette infographiste, il n’y avait pas de réelle originalité et que ces sites ne pouvaient donc pas être protégés par le droit d’auteur.

Le choix des couleurs, de l’ambiance et des éléments à mettre en valeur ne suffisent pas à caractériser l’originalité de l’oeuvre. De même, la technicité et le savoir-faire mis en oeuvre ne sont pas pris en compte pour la caractérisation de l’originalité de l’oeuvre.

Pour qu’un site Internet puisse être reconnu comme digne de bénéficier de la protection du droit d’auteur (et donc ouvrant des droits au profit de son créateur), il doit donc présenter une combinaison de caractéristiques réellement originales, se distinguant visuellement des autres sites existants.

De même, il convient de faire attention aux « consignes » données par le client. Si les consignes du client commanditaire du site Internet sont très précises (logos à insérer, agencement des éléments, choix des couleurs et ambiances, etc.), alors le rôle du créateur du site Internet sera réduit à sa fonction technique, et ce dernier ne pourra se voir reconnaître de droits d’auteur sur le site ainsi réalisé.

Une protection possible sur le terrain du parasitisme ?

Si le site Internet ne présente pas un degré d’originalité suffisant pour être protégé par le droit d’auteur, sa reproduction sans autorisation est toutefois susceptible d’être sanctionnée sur le terrain du « parasitisme » (article 1382 du Code civil). En effet, si une partie substantielle du site est reproduite sur un site tiers, il pourra être considéré que le tiers a ainsi profité indûment des investissements réalisés par le créateur du site premier, et qu’il s’est épargné ses propres coûts de création et de développement.

Un arrêt récent de la Cour d’Appel de Paris est venu sanctionner un site Internet se rapprochant trop fortement du site www.onvasortir.com (CA Paris, Pôle 5 Chambre 4, 7 octobre 2015). Dans cette affaire, il était reproché à l’exploitant du site www.dailyfriends.com d’avoir reproduit intégralement sur son site « le plan, la structure, les fonctionnalités, l’agencement des rubriques et le contenu du site www.onvasortir.com. »
La Cour d’appel a donc reconnu que le site www.onvasortir.com avait été reproduit quasiment à l’identique et a condamné l’exploitant du site wwwdailyfriends.com pour parasitisme.
Il convient de préciser que dans sa décision, la Cour d’appel a tenu compte de « l’originalité » du concept du site www.onvasortir.com ainsi que de sa notoriété.

Cette décision confirme sans doute qu’une action visant à protéger un site qui n’aurait rien d’original ne pourrait aboutir, que ce soit sur le fondement du droit d’auteur ou du parasitisme.