propriété intellectuelle

Accueil/"%s"propriété intellectuelle

Quelques simples propos sur l’intelligence artificielle

Des systèmes d’intelligence artificielle se développent dans tous les secteurs : médicaux, financiers, juridiques, environnementaux... mais ils restent à ce jour en marge de la création artistique, par essence intrinsèquement attachée à l’humain (quoique l’intelligence artificielle puisse commencer à être utilisée pour catégoriser des œuvres par courant artistique). Du point de vue du droit, les réflexions [...]

L’usurpation d’identité sur Facebook, Instagram et autres réseaux sociaux

Internet peut faciliter la commission de l’infraction d’usurpation d’identité, plus particulièrement sur les réseaux sociaux. L'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux - aussi appelée « username squatting » - consiste alors à réserver frauduleusement un compte ou une page sur les réseaux sociaux au nom d’une célébrité, d’un artiste, ou d’une marque, afin de profiter indûment de la [...]

Photographe de plateau

Des photographies prises sur un lieu de tournage de film peuvent être considérées comme originales et être protégées par les droit d'auteur (sur le principe voir notre article "Sous quelles conditions ma création est-elle protégeable par le droit d'auteur?"). En matière de photographie, la personnalité de l'auteur peut se révéler dans la phase de préparation [...]

Les logiciels sont-ils protégés au titre de la propriété intellectuelle ?

Les logiciels peuvent être protégés par le droit d’auteur comme n’importe quelle autre création (lire notre article « Sous quelles conditions ma création est-elle protégeable par le droit d’auteur ? »), mais les règles applicables diffèrent quelque peu compte tenu de la nature particulière de cette œuvre qu’est le logiciel. La question se pose souvent de savoir si [...]

Le livre indisponible n’est plus !

Droit & Création publiait en avril 2016 l’article « Un livre indisponible, c’est quoi ? » pour vous expliquer l’existence d’un mécanisme français permettant d’exploiter les « livres indisponibles » sans autorisation de leurs auteurs ou ayant-droits. Il faut dorénavant en parler au passé puisque la Cour de Justice de l’Union Européenne, au terme d’une décision du 16 novembre 2016, a [...]

La loi pour une République Numérique

Le 7 octobre 2016, la loi pour une République Numérique a été promulguée. Une loi résolument ancrée dans l’ère numérique. Vous avez certainement entendu parler de cette loi, portée par Axelle Lemaire la secrétaire d'Etat au Numérique, qui a été rédigée en consultant les citoyens en ligne. « Au total, ce sont 21 330 contributeurs qui ont [...]

Une création à plusieurs, ça se passe comment juridiquement ?

1. Un travail créatif à plusieurs, mais sous la direction d'une seule personne Dans l’article Je suis salarié et je crée, Droit & Création vous expliquait que si vous êtes salarié, et que vous avez travaillé à une création avec un autre ou plusieurs autres salariés (de sorte que votre contribution se fond dans un [...]

Un livre indisponible, c’est quoi ?

Droit & Création publiait en avril 2016 l’article ci-dessous pour vous expliquer ce que sont les « livres indisponibles » et leur régime juridique. Il faut dorénavant en parler au passé puisque la Cour de Justice de l’Union Européenne, par une décision du 16 novembre 2016, a invalidé ce mécanisme français mis en place 3 ans auparavant et qui [...]

Une licence libre pour ma création, quels avantages et quels inconvénients ?

Que signifie « licence libre » ?  La première question est effectivement de savoir ce que veut dire « licence libre », et notre première réponse serait de vous dire ce qu’elle ne signifie pas. La licence libre ne signifie pas « libre de droits ». Il ne faut pas se méprendre, les œuvres sous licence libre ne sont pas dans le domaine [...]

Les images sur Internet sont-elles libres de droit ?

Vous souhaitez reprendre des images « trouvées » sur Internet ? Tout d’abord, il faut déterminer si la reprise des images se fera sur un support qui restera strictement privé ou au contraire, public. Imaginons que vous réalisiez un livre de cuisine pour vos petits enfants et que vous souhaitiez l’illustrer avec des photographies prises par un tiers [...]