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Une création à plusieurs, ça se passe comment juridiquement ?

1. Un travail créatif à plusieurs, mais sous la direction d'une seule personne Dans l’article Je suis salarié et je crée, Droit & Création vous expliquait que si vous êtes salarié, et que vous avez travaillé à une création avec un autre ou plusieurs autres salariés (de sorte que votre contribution se fond dans un [...]

Blockchain… et création

Blockchain ?  La blockchain est une technologie qui repose sur un registre en ligne public sur lequel sont stockées et transmises des informations ou des transactions par bloc, et ce, de façon sécurisée car cryptée. Ces blocs forment un tout, une « chaîne ». Les informations contenues sur le registre ne sont pas hébergées sur un serveur central [...]

Un livre indisponible, c’est quoi ?

Droit & Création publiait en avril 2016 l’article ci-dessous pour vous expliquer ce que sont les « livres indisponibles » et leur régime juridique. Il faut dorénavant en parler au passé puisque la Cour de Justice de l’Union Européenne, par une décision du 16 novembre 2016, a invalidé ce mécanisme français mis en place 3 ans auparavant et qui [...]

Comment faire pour utiliser la création d’un tiers ?

Vous souhaitez utiliser la création d’autrui, vous devez alors faire attention aux droits de propriété intellectuelle sur cette création qui peuvent appartenir à une ou plusieurs autre(s) personne(s). Tout d’abord, vous devez identifier quels sont les droits qui peuvent porter sur la création qui vous intéresse. S’agit-il de droits d’auteur ? Les droits d’auteur en France ne sont donc [...]

Musique & Contrats

Avant d’entrer dans le vif sujet, un bref rappel sur la réalisation d’un disque. Un disque se réalise en trois étapes, qui peuvent être assurées par des personnes différentes ou non : production, édition et distribution. Une maison de disque ou label peut produire et éditer, ou produire, éditer et distribuer, ou encore seulement produire ou [...]

Contrat de cession et édition musicale

Contrat de cession et édition musicale : Aux termes de ce contrat, les droits d’auteur (à l’exception du droit moral qui est incessible) sont cédés à l’éditeur afin qu’il assure l’exploitation « permanente et suivie » de l’œuvre, à savoir : - le droit exclusif d’exploitation de l’œuvre, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (ou [...]

L’œuvre audiovisuelle, une création qui implique une relation contractuelle spécifique avec un producteur

Qui est l’auteur de l’œuvre audiovisuelle ? D’après l’article L113-7 CPI « Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration : 1° L'auteur du scénario ; 2° L'auteur de l'adaptation ; 3° L'auteur [...]

La reprise musicale

Tout d’abord, sachez la distinction entre l’œuvre musicale (avec ou sans parole) qui est protégeable par le droit d’auteur et les prestations des artistes-interprètes qui ne le sont pas. Cependant, les artistes interprètes ne sont pas en reste et ils bénéficient d'un droit voisin du droit d'auteur, leur conférant un monopole sur l'utilisation de leurs [...]