Des systèmes d’intelligence artificielle se développent dans tous les secteurs : médicaux, financiers, juridiques, environnementaux… mais ils restent à ce jour en marge de la création artistique, par essence intrinsèquement attachée à l’humain (quoique l’intelligence artificielle puisse commencer à être utilisée pour catégoriser des œuvres par courant artistique).

Du point de vue du droit, les réflexions ont débuté. Une bonne raison pour Droit & Création de s’emparer du sujet.

Avant toute chose, qu’est-ce-que l’intelligence artificielle ? L’intelligence artificielle (« IA » ou encore « AI » en anglais) consiste à faire effectuer par des machines des tâches qui sont en principe conçues comme ne pouvant être réalisées que par des humains.

Comment en pratique une machine peut-elle produire un comportement intelligent ?

Traditionnellement, l’ordinateur exécute la tâche pour laquelle il a été programmé (par l’homme). La programmation consiste à découper une tâche en opérations élémentaires pouvant être effectuées par une machine (chacune de ces opérations étant décrites très précisément sous forme de langage informatique). La combinaison de ces opérations élémentaires par la machine conduit à la réalisation de la tâche.

Pour doter une machine d’une intelligence, et qu’elle puisse à terme se dispenser d’une intervention humaine, il est possible de lui apprendre à apprendre. C’est donc une autre façon de programmer qui est utilisée. Il s’agit du « machine learning », qui consiste à montrer à la machine une multitude d’exemples d’images, de vidéos, ou de tâches à effectuer. La machine va apprendre par l’entraînement. Lorsque la machine se trompe, son programme est légèrement corrigé. L’accumulation d’exemples et donc de données, et l’extraction d’informations à partir de ces données permettent ensuite à la machine d’analyser toute seule une image ou de réaliser seule la tâche demandée. L’exemple qui est très souvent donné est celui de l’identification du chat. Des images de toutes sortes dont des images représentant des chats d’espèces, de couleurs, de tailles différentes sont montrées à une machine, en lui précisant lorsque tel est le cas, la présence d’un chat. Au fur et à mesure des innombrables images présentées, la machine parvient, en totale autonomie, à identifier la présence d’un chat, quel qu’il soit, sur une image.

Les applications d’intelligence artificielle sont très variées, sous des formes plus ou moins avancées : chatbot (logiciel simulant une conversation dans un langage « humain »), robots traders, robots chirurgicaux, voitures autonomes… Attention toutefois à ne pas considérer que tous les robots seraient dotés d’AI, cela n’est pas forcément le cas.

La sécurité et la fiabilité des systèmes dotés d’intelligence artificielle sont un enjeu majeur. Nombreux sont les exemples d’erreurs plus ou moins dommageables de ces AI : incapacité d’un chatbot à répondre à une question complexe, accident impliquant une voiture autonome, etc.

Du point de vue du droit, l’intelligence artificielle n’est, à ce jour, ni définie, ni encadrée.

Mais face aux risques que font naître les intelligences artificielles, une réflexion a commencé sur les réponses juridiques pouvant y être apportées. Ainsi, dans le cadre de l’utilisation d’un programme d’intelligence artificielle, le recours aux garanties légales peut être envisagé : garantie de conformité du bien, garantie des vices cachés, ou encore la mise en œuvre d’une garantie commerciale (garantie prévue au contrat). La responsabilité du fait des produits défectueux peut également considérée. Par ailleurs, les assurances proposent d’ores et déjà des garanties qui peuvent être souscrites en vue d’assurer le risque de dommages causés par des robots par exemple.

Le droit commence donc à appréhender l’IA non plus seulement comme un objet de droit (en tant qu’application logicielle) mais également comme un sujet de droit pouvant prétendre à certains droits et étant soumis à certaines obligations, ayant une personnalité juridique telle une personne physique. Le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la création d’une personnalité juridique spécifique aux robots autonomes, pour qu’ils puissent être considérés comme des « personnes électroniques » responsables et tenus de réparer tout dommage causé à un tiers. Une personne électronique étant définie comme « tout robot qui prend des décisions autonomes de manière intelligente ou qui interagit de manière indépendante avec des tiers ». En revanche, le Comité Economique Social et Européen (CESE) s’est opposé à la mise en place d’une personnalité juridique pour les robots ou intelligences artificielles. Les débats législatifs et les jurisprudences sur le sujet sont à suivre de près !

D’une autre perspective, il semble que l’intelligence artificielle commence à impacter le domaine du droit pour faire émerger une justice prédictive (Case Law Analytics, Predictice, etc.) et permettre aux justiciables ou aux professionnels du droit de connaître le risque ou l’aléa judiciaire dans une situation particulière.

Illustration @bananako