Du nouveau pour l’enveloppe Soleau, enfin une solution en ligne pour vos créations !
L’INPI a lancé le 15 décembre 2016 une version dématérialisée de la fameuse « Enveloppe Soleau » : « e-Soleau ». Pour rappel, le système de l’enveloppe Soleau permet de procurer à vos créations une date certaine en leur fournissant [...]
La loi pour une République Numérique
Le 7 octobre 2016, la loi pour une République Numérique a été promulguée. Une loi résolument ancrée dans l’ère numérique. Vous avez certainement entendu parler de cette loi, portée par Axelle Lemaire la secrétaire d'Etat au [...]
Une création à plusieurs, ça se passe comment juridiquement ?
1. Un travail créatif à plusieurs, mais sous la direction d'une seule personne Dans l’article Je suis salarié et je crée, Droit & Création vous expliquait que si vous êtes salarié, et que vous avez [...]
L’exposition d’oeuvres d’art et le droit d’auteur
Alors que le MOMA vient de mettre en ligne des milliers d’images de leurs plus belles expositions, attardons nous un peu sur les droits et obligations qui entourent l’exposition d’œuvres d’art, du point de vue [...]