La garantie protection juridique fait partie de ces garanties qui sont facultatives et qui sont présentés par les assurances d’habitation. Il s’agit donc d’une protection supplémentaire, en cas de litige avec un tiers porté devant les tribunaux.
Cette garantie est le plus souvent incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation. Qui offrent à leurs clients la protection la plus large et la plus complète. Cela peut être très utile si vous êtes face à un tiers et que l’objet du litige ne trouve pas de solution amiable.
Vous trouverez, de ce fait dans l’article qui suit, ce qu’il faut savoir sur cette garantie.
Quelle est l’utilité de la protection juridique assurance habitation ?
Cette garantie entre en vigueur si vous avez un litige avec un tiers qui vous poursuit en justice pour résoudre le conflit. Une garantie de protection juridique donne la possibilité à l’assuré d’être assisté, représenté et défendu par l’assureur en justice.
Ce sont des situations qui peuvent entrer en conflit avec des tiers devant les tribunaux. Cela est particulièrement vrai lors d’un sinistre, comme lorsque vous êtes en désaccord avec vos voisins. Dans ce cas, si un conflit d’emprise survient et que vous ne pouvez pas accepter de réparer et de remplacer les dommages causés, vous serez assisté.
Dans deux cas opposés, un tiers peut être récusé en justice, que sont les suivants :
- dans le cas où vous attaquez vous-même un tiers ;
- dans le cas où vous avez besoin de vous défendre contre un tiers.
Si vous attaquez vous-même un tiers : si vous estimez qu’il vous appartient de droit après avoir subi un dommage, il peut s’agir d’une indemnisation. Dans le cas où vous avez besoin de vous défendre contre un tiers, si le tiers mis en cause vous estime responsable, vous devez fournir toutes les preuves disponibles. Ce pour prouver que vous avez raison dans la procédure judiciaire engagée.
Les garanties de protection juridique sont habituellement présentées en complément de l’assurance habitation (MRH). Mais peuvent dans certains cas être envisagées directement. Cette garantie complémentaire protège donc toutes les personnes nommées au contrat et protège les conclusions particulières de cette garantie complémentaire. Vous devez bien prendre le temps d’examiner l’étendue de cette garantie. Afin de mieux comprendre ce que la compagnie d’assurance faite en vertu des conditions spécifiques attachées à cette garantie.
Comment faire pour souscrire à une protection juridique assurance habitation ?
Toute personne disposant d’une assurance habitation, a droit aux garanties de protection juridique. Cela si elle veut être adéquatement représentée et défendue, s’il y a un litige avec un tiers. Alors que certains litiges peuvent être résolus directement avec le propriétaire, les problèmes de jouissance, eux, nécessitent une assistance juridique particulière.
Les garanties de protection juridique sont habituellement incluses d’office, notamment dans les gros contrats MRH. Cependant, certains assureurs offrent une couverture facultative qui peut être prise indépendamment. C’est donc une bonne idée de vérifier cela lors du choix de l’assurance et vous avez la possibilité de demander ces renseignements directement auprès de votre compagnie d’assurance.
En option, vous pouvez simplement modifier votre contrat d’origine pour vous inscrire pleinement en tant que garantie annuelle supplémentaire. Quelques organismes offrent des services d’assurance habitation, comme les banques par exemple, qui peuvent également vous donner la possibilité d’obtenir des garanties de protection juridique.
Il serait intéressant de le savoir, car certaines banques proposent automatiquement cette garantie. Par exemple, assurance associée à la possession d’une carte bancaire particulière. La couverture peut aussi être intégrée dans des contrats tels que l’assurance multirisque habitation et l’assurance automobile. Dans ce cas, la garantie ne vous couvre que dans le cadre du contrat.
Qui doit souscrire l’assurance habitation : le propriétaire ou le locataire ?
La loi du 6 juillet 1989 est la loi qui régit les règles qui s’articulent entre propriétaire et locataire. En principe, cette loi prévoit donc que c’est le locataire qui est responsable des dommages causés à l’immeuble. Par ailleurs, cette loi prévoit l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour tout logement loué. Ainsi, le propriétaire d’un logement qu’il loue a le droit d’exiger de son ou ses locataires une attestation d’assurance habitation. D’autre part, il est aussi en droit de prévoir que l’assurance est souscrite par lui-même au cas où le locataire ne le fait pas. Il peut d’ailleurs exiger de son locataire de payer une partie de cette assurance habitation.
Pourquoi souscrire à une assurance habitation locataire ?
L’assurance habitation pour résident, ou assurance habitation pour locataire, permet à la personne qui est installée à l’intérieur du logement de se protéger. Les garanties contractuelles de ce type d’assurance visent donc à le protéger des éventuelles sinistres qui peuvent arriver. Par exemple, il peut s’agir d’une protection contre le cambriolage ou de la détérioration de ses biens (tous ses meubles et objets de valeurs). Ce peut être le cas dans le cadre d’un incendie accidentel qui aurait tout ravager. Il est donc très important d’en souscrire une. Dans le cas où le logement loué ne serait pas couvert par une assurance habitation, le locataire encourt de graves poursuites à son encontre, notamment le paiement de tous les dommages, notamment en cas de blessure ou décès de personnes dans l’immeuble.
Pour trouver une telle assurance habitation, le locataire peut soit se rendre dans une agence d’assurance, soit directement trouver un bon prix sur internet. En effet, il existe des comparateurs d’assurances habitation pour en trouver une bonne.
