La pratique du « détournement », qui consiste à réutiliser à des fins parodiques les œuvres d’autres artistes, des slogans, des marques ou des logos, n’est pas nouvelle. Que ce soit à des fins artistiques ou militantes, le détournement est utilisé couramment, car c’est une pratique très « efficace » auprès du public, elle interpelle et suscite les réactions.

Cependant, depuis quelques années, ces détournements sont parfois opérés dans un but commercial et on ne compte plus aujourd’hui les tee-shirts détournant les logos des grandes marques, les personnages de fiction préférés du public ou des œuvres connues.

Toutes ces pratiques sont-elles légales ? Y a-t-il une limite à ces usages parodiques ? Cette limite se définit-elle par rapport au but recherché (commercial ou non) ?

Afin de répondre à ces questions, il faut d’abord savoir si l’œuvre qui fait l’objet du détournement est protégée par le droit d’auteur, ou s’il s’agit d’un signe protégé par le droit des marques.

  • Le détournement des œuvres qui sont protégées par le droit d’auteur

Lorsque le détournement a pour objet une œuvre protégée par le droit d’auteur (par exemple, le détournement d’un tableau, d’une photographie, d’un personnage de fiction), l’auteur du détournement peut bénéficier de ce que l’on appelle l’exception de « parodie ».

L’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose en effet que :
« Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
(…) 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte-tenu des lois du genre ».

A l’instar de Marcel Duchamp en 1919 qui affubla la Joconde de Vinci d’une moustache et d’un bouc et qui apposa les lettres « L.H.O.O.Q. » (signifiant « elle a chaud au cul ») sur cette reproduction de la Joconde, il est donc possible de réaliser une parodie d’une œuvre préexistante sans avoir à solliciter l’autorisation de l’auteur de l’œuvre originale.

En principe, il n’est pas nécessaire de solliciter l’autorisation de l’auteur pour une parodie, qu’elle soit réalisée ou non dans un but commercial (le texte de loi ne fait pas la différence).

Pour être licite, la parodie doit être humoristique et se distinguer nettement de l’œuvre parodiée.

Cependant, comme toujours en matière de droit d’auteur, il convient de veiller au respect du droit moral de l’auteur. Ainsi, si la parodie est considérée comme portant atteinte à l’intégrité de l’œuvre (par exemple des détournements dégradants, comme ceux du personnage enfantin de « Martine »), l’artiste pourrait se plaindre d’une atteinte à son droit moral afin de la faire sanctionner.

Enfin, il convient de faire attention au « statut » de l’œuvre. Par exemple, un personnage de fiction célèbre peut être considéré comme une œuvre au sens du droit d’auteur. Mais souvent, lorsque ce personnage célèbre a fait l’objet d’un développement commercial, il peut également être déposé comme marque (c’est le cas notamment des personnages Disney par exemple). Or, le droit des marques régit ces pratiques d’une manière différente.

  • Le détournement de marques

Les choses se compliquent lorsque l’objet du détournement est une marque déposée. Il peut s’agir d’un détournement du nom de la marque (par exemple « Tricard » au lieu de « Ricard ») ou encore du logo de la marque, ce qui est le plus fréquent.

En droit des marques, il n’existe pas d’exception de parodie.

La sanction d’un détournement d’un nom ou d’un logo sur le fondement du droit des marques est complexe, mais plus la marque est connue (marque renommée) plus celui-ci risque d’être sanctionné en justice. Cela a été le cas par exemple dans l’affaire RICARD où la Cour d’appel de Paris a considéré que les tee-shirts affichant les mots « SMICARD » ou « TRICAR », avec détournement du logo de la marque, tendaient à « avilir l’image de la marque « RICARD » et à compromettre les efforts de publicité de la marque » (Cour d’appel de Paris, 11 mai 2007, PIBD 2007, III, p. 539).

Par ailleurs, lorsque le détournement de la marque s’inscrit dans un contexte commercial, il peut être sanctionné sur le terrain du parasitisme (article 1382 du Code civil).

En effet, la personne qui commercialise, par exemple, un tee-shirt détournant le logo d’une marque célèbre tire profit de la renommée de cette marque et profite ainsi de façon illégitime des investissements de cette dernière.

En revanche, si le détournement de marque est effectué à des fins artistiques et sans volonté de tirer illégitimement profit de la marque, il sera très difficile pour la marque d’obtenir une sanction au regard de la liberté d’expression dont bénéficie l’artiste.