Les bases d’un procès en contrefaçon
Dès qu’une atteinte a été portée à des droits de propriété intellectuelle, la victime peut agir en contrefaçon. Le procès en contrefaçon a plusieurs objectifs : En priorité, faire cesser les actes de contrefaçon (notamment faire retirer l’élément litigieux du marché, d’Internet, etc…) ; en second lieu, obtenir une indemnisation si un préjudice a été subi. Action civile ou pénale [...]
L’œuvre digitale (streaming, e-books…), quels revenus pour les auteurs et artistes ?
La culture se « consomme » aujourd’hui en majeure partie de manière digitalisée, surtout en ce qui concerne la musique, les films et séries et les livres. Pour les auteurs et les artistes, leur présence sur un catalogue culturel digital est devenue quasiment indispensable. La « digitalisation culturelle » pose (entre autres !) le problème de la rémunération des auteurs et des artistes. L’autorisation des [...]
Du nouveau pour l’enveloppe Soleau, enfin une solution en ligne pour vos créations !
L’INPI a lancé le 15 décembre 2016 une version dématérialisée de la fameuse « Enveloppe Soleau » : « e-Soleau ». Pour rappel, le système de l’enveloppe Soleau permet de procurer à vos créations une date certaine en leur fournissant un horodatage officiel. Le dépôt de l’enveloppe Soleau ne constitue pas un titre de propriété intellectuelle en soi, mais il permet de prouver l’existence et [...]
Une création à plusieurs, ça se passe comment juridiquement ?
1. Un travail créatif à plusieurs, mais sous la direction d'une seule personne Dans l’article Je suis salarié et je crée, Droit & Création vous expliquait que si vous êtes salarié, et que vous avez travaillé à une création avec un autre ou plusieurs autres salariés (de sorte que votre contribution se fond dans un tout), à la demande de [...]
Adoption de la Loi Création, quel impact ?
La Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 8 juillet 2016. Les changements sont nombreux, et touchent plusieurs secteurs (spectacle, musique, audiovisuel, urbanisme, architecture, archéologie, musées, éducation, pratique artistique amatrice, etc). Nous vous présentons ici certains aspects importants de cette loi qui tend à encourager [...]
Utiliser quelques extraits de l’oeuvre d’un tiers sans recueillir son autorisation
Il est en principe défendu d'utiliser la création d'autrui sans l'accord de son ou de ses auteurs. Cependant, le Code de la propriété intellectuelle (article L 122-5) a ménagé quelques "exceptions" à cette interdiction de principe, parmi lesquelles figure l'exception dite de "courte citation". Certains critères doivent cependant être respectés pour que la citation soit valable : 1. La mention [...]