Les bases d’un procès en contrefaçon
Dès qu’une atteinte a été portée à des droits de propriété intellectuelle, la victime peut agir en contrefaçon. Le procès en contrefaçon a plusieurs objectifs : En priorité, faire cesser les actes de contrefaçon (notamment faire retirer l’élément litigieux du marché, d’Internet, etc…) ; en second lieu, obtenir une indemnisation si un préjudice a été subi. Action civile ou pénale [...]
Le tatouage, une œuvre en liberté
Le droit d’auteur protège les créations sans critère de genre ou de mérite (Livre I du Code de la propriété intellectuelle). Les tatouages, comme n’importe quelles créations, sont donc susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur sous réserve qu’ils soient originaux. Le tatoueur jouit par conséquent d’un droit exclusif sur le tatouage qu’il conçoit et dessine, et peut en interdire [...]
Une création à plusieurs, ça se passe comment juridiquement ?
1. Un travail créatif à plusieurs, mais sous la direction d'une seule personne Dans l’article Je suis salarié et je crée, Droit & Création vous expliquait que si vous êtes salarié, et que vous avez travaillé à une création avec un autre ou plusieurs autres salariés (de sorte que votre contribution se fond dans un tout), à la demande de [...]
Comment faire pour utiliser la création d’un tiers ?
Vous souhaitez utiliser la création d’autrui, vous devez alors faire attention aux droits de propriété intellectuelle sur cette création qui peuvent appartenir à une ou plusieurs autre(s) personne(s). Tout d’abord, vous devez identifier quels sont les droits qui peuvent porter sur la création qui vous intéresse. S’agit-il de droits d’auteur ? Les droits d’auteur en France ne sont donc pas enregistrés, au contraire également [...]
Puis-je publier sur mon blog/site personnel les oeuvres créées dans le cadre de mon contrat de travail ou en freelance ?
Vous avez travaillé pour une société ou plusieurs sociétés sur la création de contenus / d'œuvres (vous êtes par exemple graphiste, webdesigner, auteur de dessin animé), que ce soit en freelance ou salarié, et vous souhaitez présenter à d'autres personnes les oeuvres que vous avez réalisées, en créant par exemple un blog ou un site personnel pour promouvoir votre savoir-faire. [...]
Les chaussures « MEDUSES » protégées par le droit d’auteur
Le droit d'auteur peut être attaché à un nombre très varié de créations. Preuve en est la confirmation récente par la justice de la protection par le droit d'auteur des célèbres chaussures en plastiques appelées couramment "méduses". Ce modèle de chaussures de plage, créées en 1946, est la propriété de la société française Humeau Beaupreau, qui a décidé il y [...]