La culture se « consomme » aujourd’hui en majeure partie de manière digitalisée, surtout en ce qui concerne la musique, les films et séries et les livres.

Pour les auteurs et les artistes, leur présence sur un catalogue culturel digital est devenue quasiment indispensable.

La « digitalisation culturelle » pose (entre autres !) le problème de la rémunération des auteurs et des artistes.

  • L’autorisation des auteurs et artistes toujours requise

Nous nous intéresserons ici uniquement aux formes légales de téléchargement ou de streaming (retrouvez ici notre article relatif aux risques du téléchargement illégal). En effet, la mise à disposition de l’œuvre d’un auteur ou d’un artiste nécessite toujours son autorisation. Toutes les plateformes mettant à disposition des œuvres sans autorisation, que ce soit en téléchargement ou en streaming, contribuent donc à la diffusion de contrefaçons.

Les plateformes légales (et donc payantes directement ou indirectement par la publicité) passent des accords avec les auteurs ou leurs représentants (éditeurs, sociétés de gestions collectives des droits d’auteurs ou d’artistes de type SACEM, ADAMI,…) afin de proposer au public un catalogue toujours plus fourni.

Les majors négocient avec les plateformes (Apple, Spotify, Deezer, Amazon, Youtube) de gros contrats de mise à disposition de leurs catalogues.

Pour les artistes indépendants, il existe des services de distribution digitale (ex Zimbaland ou Wiseband) qui s’occupent de gérer, moyennant un pourcentage sur le chiffre d’affaires, toute la distribution digitale de l’artiste sur les plateformes précitées.

  • L’épineuse question de la rémunération

On distingue deux grands types d’usage digital en matière de culture, le téléchargement (enregistrement d’une copie de l’œuvre sur vos ordinateurs, mobiles, tablettes, c’est le cas par exemple de l’achat d’un album de musique sur la plateforme iTunes ou d’un livre numérique au format Kindle sur Amazon) ou le streaming (écoute en ligne de musique sur Deezer ou Spotify, visionnage de vidéos sur Youtube, etc…).

–>Téléchargement

Ainsi, pour le téléchargement, le principe est la plupart du temps : un téléchargement/ un paiement.

C’est le cas notamment lorsque vous achetez un livre Kindle sur Amazon, un album de musique ou un film sur iTunes.

Dans ce cas, la rémunération est basée sur le prix payé par l’internaute et l’auteur et/ou l’artiste reçoivent un pourcentage de ce prix public.

–>Abonnements à des services de streaming

La question est plus délicate dans le cas du streaming puisque les offres légales de streaming (ex : Deezer pour la musique, Netflix pour les séries ou les films) reposent sur le principe économique suivant : l’internaute paie un abonnement – souvent peu coûteux – et il a accès, de façon illimitée, à tout le catalogue en ligne des œuvres disponibles en streaming.

La rémunération est de ce fait plus difficile à mettre en œuvre puisque les auteurs et artistes devraient se répartir un pourcentage des recettes globales émanant de ces abonnements.

La méthode de répartition de ces rémunérations est mal connue ; une balance est faite par chaque plateforme, qui fixe ses propres critères. Les rémunérations finales dépendent également des contrats passés entre les plateformes et les intermédiaires (maisons de disques, éditeurs), mais également des contrats passés avec les auteurs et les artistes eux-mêmes.

Une chose est sûre : les auteurs et/ou artistes sont perdants en termes de rémunération par rapport aux « anciens » modes de « consommation de la culture ».

Ainsi en matière musicale, l’ADAMI a publié en 2015 un éclairage sur la rémunération des artistes interprètes, duquel il ressortait qu’un artiste gagnait 100 Euros quand :
il passait 14 fois à la radio ;
il vendait 100 albums ;
il était écouté 250 000 fois en streaming payant…

–> Les services gratuits

La question de la rémunération se corse également en matière de services d’écoute ou de visionnages « gratuits ». On pense bien sûr à Youtube pour les vidéos, mais également aux offres gratuites de Spotify ou Deezer pour la musique.

Pour ces plateformes, la rémunération provient de la publicité ; la répartition se fait ensuite là encore en fonction des accords passés.

S’agissant de Youtube par exemple, des accords ont été conclus avec les différentes sociétés d’auteurs, assurant (en théorie !) une rémunération, puis une répartition de cette rémunération en contrepartie de la mise en ligne de vidéos sur la plateforme.

Par ailleurs, il convient de mentionner la fameuse « Taxe YouTube », instaurée par la loi du du 29 décembre 2016. Cette loi a modifié le Code général des impôts en instituant une taxe de 2% sur les opérations de « mise à disposition du public en France de services donnant ou permettant l’accès à titre gratuit à des contenus audiovisuels, sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique ». A noter que cette taxe s’applique également aux services payants du même type.

Les revenus de cette taxe, qui seront calculés, pour les sites gratuits sur les revenus des sommes versées par les annonceurs, bénéficieront au Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC). Cette taxe vise donc à financer la création, à défaut d’offrir une plus juste rémunération aux auteurs et artistes.

–> Projet de Directive de la Commission Européenne

En termes de rémunération des auteurs et des artistes, il règne donc une certaine opacité.

La Commission Européenne s’est emparée du sujet dans le cadre d’une nouvelle proposition de Directive consacrée au Droit d’auteur dans la sphère digitale (proposition publiée en septembre 2016).

Ce projet vise notamment à agir sur les deux échelons de ce système afin de :
renforcer le pouvoir de négociation des titulaires de droits vis-à-vis des plateformes de diffusion de contenus, en termes de rémunération ;
améliorer la transparence des éditeurs et des producteurs vis-à-vis des auteurs ou des artistes interprètes s’agissant des bénéfices qu’ils réalisent via les plateformes digitales culturelles.

Le Président de la Commission Européenne Monsieur Juncker a porté cette réforme en indiquant vouloir « que les journalistes, les éditeurs et les auteurs soient rémunérés équitablement pour leur travail, peu importe que celui-ci soit réalisé dans un studio ou dans un salon, diffusé hors ligne ou en ligne, publié via un photocopieur ou relié à un hyperlien sur Internet.»

Droit & Création suivra de près les débats relatifs à cette proposition, qui doit répondre à la problématique plus globale de l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique.