Qui est l’auteur de l’œuvre audiovisuelle ?
D’après l’article L113-7 CPI « Ont la qualité d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre.
Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d’une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration :
1° L’auteur du scénario ;
2° L’auteur de l’adaptation ;
3° L’auteur du texte parlé ;
4° L’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’oeuvre ;
5° Le réalisateur.
Lorsque l’oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle. »

Attention, si l’un des auteurs refuse d’achever sa contribution à l’oeuvre audiovisuelle ou se trouve dans l’impossibilité d’achever cette contribution par suite de force majeure, il ne pourra s’opposer à l’utilisation, en vue de l’achèvement de l’oeuvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée. 
Il aura, pour cette contribution, la qualité d’auteur et jouira des droits qui en découlent (article L121-6 CPI).

Compte tenu de la spécificité de l’œuvre audiovisuelle, une personne physique ou morale va prendre l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre, il s’agit du producteur de l’œuvre audiovisuelle.

Sachez que la loi rend obligatoire la conclusion d’un contrat écrit (article L 131-2 CPI : « Les contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d’exécution. (…) »). Le contrat précisera les conditions dans lesquelles l’auteur cède ses droits au producteur.
Attention, le contrat qui lie le producteur aux auteurs d’une oeuvre audiovisuelle (autres que l’auteur de la composition musicale avec ou sans paroles), emporte, sauf clause contraire, cession au profit du producteur des droits exclusifs d’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle, mais les auteurs doivent bien entendu être rémunérés en contrepartie ! D’ailleurs, la rémunération des auteurs est due pour chaque mode d’exploitation (article L132-25 CPI). Ainsi, lorsque le public paie un prix pour « recevoir communication » d’une oeuvre audiovisuelle déterminée et individualisable, par exemple au cinéma, la rémunération qui est versée aux auteurs par le producteur est proportionnelle à ce prix (sauf éventuels tarifs dégressifs accordés par le distributeur à l’exploitant).
S’agissant de la question de la rémunération, le producteur doit fournir, au moins une fois par an, à l’auteur et aux coauteurs un état des recettes provenant de l’exploitation de l’oeuvre selon chaque mode d’exploitation. A leur demande, il leur fournit toute justification propre à établir l’exactitude des comptes, notamment la copie des contrats par lesquels il cède à des tiers tout ou partie des droits dont il dispose.

Que vous soyez auteur ou producteur, vous devez savoir que la loi impose certaines obligations, qui, même si elles ne figurent pas au contrat, doivent être respectées.
Pour l’auteur, il doit garantir au producteur ce que l’on appelle « l’exercice paisible » des droits qu’il lui cède. En pratique, par exemple, vous assurez au producteur que votre scénario est bien le fruit de votre imagination et que vous avez tous les droits sur le scénario. S’il apparaît qu’un litige ou un procès est en cours ou sur le point de l’être qui remet en cause vos droits, alors vous serez personnellement responsable de toutes conséquences, et le producteur pourra se retourner contre vous.
Pour le producteur, il est tenu d’assurer à l’oeuvre audiovisuelle une exploitation conforme aux usages de la profession. Le Producteur doit faire ses meilleurs efforts pour que l’œuvre soit réalisée, « achetée » et que le film ou le téléfilm « sorte en salle» ou soit diffusé. Il est donc utile de prévoir un délai de réalisation au contrat pour qu’en l’absence de réalisation dans une période donnée, l’auteur puisse reprendre sa liberté rapidement et trouver un autre producteur.

Les contrats de l’audiovisuel recouvrent de nombreux cas de figure :
• cinéma : scénario, adaptation, dialogue, réalisation, court métrage
• télévision : scénario, réalisation, dialogue
Vous pouvez vous référer au site de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) pour lire des modèles de contrats.

Usages hors contrat : Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que « Sauf convention contraire, chacun des auteurs de l’oeuvre audiovisuelle peut disposer librement de la partie de l’oeuvre qui constitue sa contribution personnelle en vue de son exploitation dans un genre différent et dans les limites fixées par l’article L. 113-3. ». L’auteur du scénario pourra donc, par exemple, exploiter seul le scénario sous forme de livre, ou encore de pièce de théâtre.
Selon cet article également, « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord ». Les décisions concernant l’exploitation de l’œuvre sont donc prises d’un commun accord entre tous les coauteurs de l’œuvre audiovisuelle.