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L’œuvre digitale (streaming, e-books…), quels revenus pour les auteurs et artistes ?

La culture se « consomme » aujourd’hui en majeure partie de manière digitalisée, surtout en ce qui concerne la musique, les films et séries et les livres. Pour les auteurs et les artistes, leur présence sur un catalogue culturel digital est devenue quasiment indispensable. La « digitalisation culturelle » pose (entre autres !) le problème de la rémunération des auteurs et des artistes. L’autorisation des [...]

Les logiciels sont-ils protégés au titre de la propriété intellectuelle ?

Les logiciels peuvent être protégés par le droit d’auteur comme n’importe quelle autre création (lire notre article « Sous quelles conditions ma création est-elle protégeable par le droit d’auteur ? »), mais les règles applicables diffèrent quelque peu compte tenu de la nature particulière de cette œuvre qu’est le logiciel. La question se pose souvent de savoir si un logiciel peut être protégé [...]

Du nouveau pour l’enveloppe Soleau, enfin une solution en ligne pour vos créations !

L’INPI a lancé le 15 décembre 2016 une version dématérialisée de la fameuse « Enveloppe Soleau » : « e-Soleau ». Pour rappel, le système de l’enveloppe Soleau permet de procurer à vos créations une date certaine en leur fournissant un horodatage officiel. Le dépôt de l’enveloppe Soleau ne constitue pas un titre de propriété intellectuelle en soi, mais il permet de prouver l’existence et [...]

La loi pour une République Numérique

Le 7 octobre 2016, la loi pour une République Numérique a été promulguée. Une loi résolument ancrée dans l’ère numérique. Vous avez certainement entendu parler de cette loi, portée par Axelle Lemaire la secrétaire d'Etat au Numérique, qui a été rédigée en consultant les citoyens en ligne. « Au total, ce sont 21 330 contributeurs qui ont voté près de 150 000 [...]

Une création à plusieurs, ça se passe comment juridiquement ?

1. Un travail créatif à plusieurs, mais sous la direction d'une seule personne Dans l’article Je suis salarié et je crée, Droit & Création vous expliquait que si vous êtes salarié, et que vous avez travaillé à une création avec un autre ou plusieurs autres salariés (de sorte que votre contribution se fond dans un tout), à la demande de [...]

Le droit à « l’oubli numérique » contre le droit de la presse, et le gagnant est…

… le droit de la presse, qui a effectivement prévalu dans une décision de la plus haute juridiction française le 12 mai 2016. Tout d’abord, précisons ce qu’est le droit à l’oubli numérique*. C’est le droit pour un individu de demander le retrait de certaines informations le concernant (sur des actes qu’il aurait commis dans le passé ou des propos [...]