Il est courant qu’un artiste veuille, dans un but contestataire, pictural, ou encore pour rendre hommage, intégrer au sein d’une de ses oeuvres une oeuvre créée antérieurement par un autre auteur.

Cependant, par principe, il n’existe pas d’exception au droit d’auteur en matière artistique. Les artistes doivent par conséquent respecter les droits des autres auteurs, ce qui peut conduire à limiter leur liberté d’expression.

Une affaire récente illustre cette problématique. Le 18 septembre 2013, la Cour d’appel de Paris avait condamné un artiste peintre à payer à un photographe la somme de 50000 Euros pour avoir intégré au sein de certaines de ses peintures trois photographies créées par le photographe.
Visant le texte de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la Cour de cassation (Arrêt du 15 mai 2015) a censuré la décision de la Cour d’appel au motif que la Cour d’appel aurait dû expliquer de façon concrète en quoi la recherche d’un équilibre entre liberté d’expression et protection du droit d’auteur devait conduire à la condamnation de l’artiste.

En effet, la Cour d’appel avait considéré qu’il n’y avait pas de raison pour que la liberté d’expression de l’artiste prime sur les droits d’auteur du photographe.
Pour la Cour de cassation, la Cour d’appel aurait dû faire la balance entre liberté d’expression et droit d’auteur, afin de savoir s’il n’y avait pas dans cette affaire une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.