• Contrat de cession et édition musicale :

Aux termes de ce contrat, les droits d’auteur (à l’exception du droit moral qui est incessible) sont cédés à l’éditeur afin qu’il assure l’exploitation « permanente et suivie » de l’œuvre, à savoir :
– le droit exclusif d’exploitation de l’œuvre, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (ou selon certaines modalités définies au contrat) ;
– le droit de reproduction ;
– le droit de représentation et d’exécution publique.

Il appartiendra aux parties au contrat, auteur de l’œuvre musicale et éditeur, de définir le territoire et la durée du contrat, laquelle, en tout état de cause, ne pourra excéder la durée des droits patrimoniaux d’auteur attachés à l’œuvre : la durée de la vie de l’auteur + 70 ans après sa mort.

Le contrat comportera diverses garanties dues par l’auteur à l’éditeur et notamment de façon assez classique, l’exercice paisible de l’œuvre cédée (renvoi partie audiovisuelle sur la notion d’ « exploitation paisible »).

En plus des précisions pratiques sur les droits cédés, le contrat doit prévoir une clause de rémunération, qui sera calculée de façon proportionnelle, et assise notamment sur les résultats financiers, nets, tirés de l’exploitation de l’œuvre (souvent entre 5 et 15%). En plus de cette clause, il est impératif que les dispositions relatives à la reddition des comptes soient prévues.

Enfin et classiquement, les clauses de fin de contrat (résiliation (avec effet rétroactif) ou résolution (pour l’avenir), et attributive de juridiction, et celle de la loi applicable figureront au contrat.

Attention, le contrat d’édition et de cession musicale comportera en annexe un pouvoir donné par l’auteur à l’éditeur, un mandat général et irrévocable qui permettra à l’éditeur d’effectuer dans le monde entier les déclarations, passer les contrats tant vis-à-vis des tiers que de toutes administrations, soutenir tant en demande qu’en défense toutes actions judiciaires, procédures arbitrales, particulièrement en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale, transiger…

  • Pacte de préférence

Ce contrat à part, conclu entre l’auteur et l’éditeur, comme son nom l’indique, consiste pour l’auteur à accorder un droit de préférence en vue de l’édition des oeuvres futures de l’auteur (texte et/ou musique) et de celles déjà écrites à la date des présentes mais non encore éditées et déposées à la SACEM.

Ce contrat comporte nécessairement une durée limitée (par exemple 3 ans).

Pour que puisse être mis en œuvre le droit de préférence, l’auteur s’engage à soumettre à l’éditeur, dès leur achèvement, toutes les œuvres musicales qu’il compose. Ce dernier doit alors dans un délai contractuellement défini, lever l’option qui lui est ainsi offerte, ou à défaut, ne rien faire, et alors l’éditeur sera réputé avoir refusé l’œuvre rendant ainsi à l’auteur sa liberté de collaborer avec un autre éditeur.

La levée de l’option est encadrée dans un certain formalisme (envoi lettre RAR par exemple) afin que l’acceptation comme le refus ne soient pas contestables.