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Quelques simples propos sur l’intelligence artificielle

Des systèmes d’intelligence artificielle se développent dans tous les secteurs : médicaux, financiers, juridiques, environnementaux... mais ils restent à ce jour en marge de la création artistique, par essence intrinsèquement attachée à l’humain (quoique l’intelligence artificielle puisse commencer à être utilisée pour catégoriser des œuvres par courant artistique). Du point de vue du droit, les réflexions [...]

Travail, vie privée et données à caractère personnel

Un principe : la protection de la vie privée du salarié dans le cadre de son travail Aucune information à caractère personnel ne peut être collectée, traitée, conservée par un employeur, sans information préalable du candidat ou du salarié. De même, l’employeur peut contrôler et surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, [...]

La loi pour une République Numérique

Le 7 octobre 2016, la loi pour une République Numérique a été promulguée. Une loi résolument ancrée dans l’ère numérique. Vous avez certainement entendu parler de cette loi, portée par Axelle Lemaire la secrétaire d'Etat au Numérique, qui a été rédigée en consultant les citoyens en ligne. « Au total, ce sont 21 330 contributeurs qui ont [...]

L’exposition d’oeuvres d’art et le droit d’auteur

Alors que le MOMA vient de mettre en ligne des milliers d’images de leurs plus belles expositions, attardons nous un peu sur les droits et obligations qui entourent l’exposition d’œuvres d’art, du point de vue de l’artiste (1), mais également de l’exposant (2). 1.    Exposer un artiste Si l’exposition offre une belle visibilité pour l’artiste, [...]

Blockchain… et création

Blockchain ?  La blockchain est une technologie qui repose sur un registre en ligne public sur lequel sont stockées et transmises des informations ou des transactions par bloc, et ce, de façon sécurisée car cryptée. Ces blocs forment un tout, une « chaîne ». Les informations contenues sur le registre ne sont pas hébergées sur un serveur central [...]

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Diffamation et injure en ligne : quelles limites à la liberté d’expression sur Internet ?

Internet est certes un impressionnant espace de liberté, mais la liberté d’expression y est limitée, comme pour la presse papier, à travers la sanction des propos diffamatoires ou injurieux. Si vous avez été victime de propos de ce type sur Internet, vous pouvez agir en justice afin de faire sanctionner cette faute. De même, si [...]

Comment la vie privée et mes données personnelles sont-elles protégées dans le monde numérique ?

La question de la protection de la vie privée et des données personnelles sur Internet intéresse et inquiète de plus en plus. Une donnée à caractère personnel ou plus simplement une donnée personnelle est toute information permettant l'identification d'une personne (nom, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, empreinte digitale, ADN etc.) Les données personnelles [...]

Comment faire pour utiliser la création d’un tiers ?

Vous souhaitez utiliser la création d’autrui, vous devez alors faire attention aux droits de propriété intellectuelle sur cette création qui peuvent appartenir à une ou plusieurs autre(s) personne(s). Tout d’abord, vous devez identifier quels sont les droits qui peuvent porter sur la création qui vous intéresse. S’agit-il de droits d’auteur ? Les droits d’auteur en France ne sont donc [...]

« Droit & Création » sélectionné comme site de la semaine par « Lex Machine »

Notre site "Droit & Création" vient d'être sélectionné comme "site de la semaine" par Lex Machine ! Lex Machine est un site offrant l'essentiel de l'actualité du droit, mis à jour en continu à partir de sites juridiques de référence dans chaque branche du droit. Retrouvez l'article ici : http://lexmachine.fr/actualite-droitcreation/