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L’usurpation d’identité sur Facebook, Instagram et autres réseaux sociaux

Internet peut faciliter la commission de l’infraction d’usurpation d’identité, plus particulièrement sur les réseaux sociaux. L'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux - aussi appelée « username squatting » - consiste alors à réserver frauduleusement un compte ou une page sur les réseaux sociaux au nom d’une célébrité, d’un artiste, ou d’une marque, afin de profiter indûment de la [...]

Les bases d’un procès en contrefaçon

Dès qu’une atteinte a été portée à des droits de propriété intellectuelle, la victime peut agir en contrefaçon. Le procès en contrefaçon a plusieurs objectifs : En priorité, faire cesser les actes de contrefaçon (notamment faire retirer l’élément litigieux du marché, d’Internet, etc…) ; en second lieu, obtenir une indemnisation si un préjudice a été [...]

Le droit à « l’oubli numérique » contre le droit de la presse, et le gagnant est…

… le droit de la presse, qui a effectivement prévalu dans une décision de la plus haute juridiction française le 12 mai 2016. Tout d’abord, précisons ce qu’est le droit à l’oubli numérique*. C’est le droit pour un individu de demander le retrait de certaines informations le concernant (sur des actes qu’il aurait commis dans [...]

Parodie et pop culture : détournement artistique ou pratique mercantile, quelles sont les limites ?

La pratique du "détournement", qui consiste à réutiliser à des fins parodiques les œuvres d'autres artistes, des slogans, des marques ou des logos, n'est pas nouvelle. Que ce soit à des fins artistiques ou militantes, le détournement est utilisé couramment, car c'est une pratique très "efficace" auprès du public, elle interpelle et suscite les réactions. [...]

Diffamation et injure en ligne : quelles limites à la liberté d’expression sur Internet ?

Internet est certes un impressionnant espace de liberté, mais la liberté d’expression y est limitée, comme pour la presse papier, à travers la sanction des propos diffamatoires ou injurieux. Si vous avez été victime de propos de ce type sur Internet, vous pouvez agir en justice afin de faire sanctionner cette faute. De même, si [...]

Comment la vie privée et mes données personnelles sont-elles protégées dans le monde numérique ?

La question de la protection de la vie privée et des données personnelles sur Internet intéresse et inquiète de plus en plus. Une donnée à caractère personnel ou plus simplement une donnée personnelle est toute information permettant l'identification d'une personne (nom, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, empreinte digitale, ADN etc.) Les données personnelles [...]

Comment faire pour utiliser la création d’un tiers ?

Vous souhaitez utiliser la création d’autrui, vous devez alors faire attention aux droits de propriété intellectuelle sur cette création qui peuvent appartenir à une ou plusieurs autre(s) personne(s). Tout d’abord, vous devez identifier quels sont les droits qui peuvent porter sur la création qui vous intéresse. S’agit-il de droits d’auteur ? Les droits d’auteur en France ne sont donc [...]

Je veux protéger mon nom / le nom de ma création

Le dépôt d’une marque n’est pas obligatoire pour lancer une activité, mais il est vivement conseillé pour protéger le nom de celle-ci et éviter les usurpations de tiers. La marque est le signe qui est utilisé pour identifier auprès de la clientèle vos produits ou services. Elle sert à indiquer une origine commerciale. Par définition, [...]