Musique

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Les bases d’un procès en contrefaçon

Dès qu’une atteinte a été portée à des droits de propriété intellectuelle, la victime peut agir en contrefaçon. Le procès en contrefaçon a plusieurs objectifs : En priorité, faire cesser les actes de contrefaçon (notamment faire retirer l’élément litigieux du marché, d’Internet, etc…) ; en second lieu, obtenir une indemnisation si un préjudice a été [...]

L’œuvre digitale (streaming, e-books…), quels revenus pour les auteurs et artistes ?

La culture se « consomme » aujourd’hui en majeure partie de manière digitalisée, surtout en ce qui concerne la musique, les films et séries et les livres. Pour les auteurs et les artistes, leur présence sur un catalogue culturel digital est devenue quasiment indispensable. La « digitalisation culturelle » pose (entre autres !) le problème de la rémunération des auteurs [...]

Du nouveau pour l’enveloppe Soleau, enfin une solution en ligne pour vos créations !

L’INPI a lancé le 15 décembre 2016 une version dématérialisée de la fameuse « Enveloppe Soleau » : « e-Soleau ». Pour rappel, le système de l’enveloppe Soleau permet de procurer à vos créations une date certaine en leur fournissant un horodatage officiel. Le dépôt de l’enveloppe Soleau ne constitue pas un titre de propriété intellectuelle en soi, mais il [...]

Une création à plusieurs, ça se passe comment juridiquement ?

1. Un travail créatif à plusieurs, mais sous la direction d'une seule personne Dans l’article Je suis salarié et je crée, Droit & Création vous expliquait que si vous êtes salarié, et que vous avez travaillé à une création avec un autre ou plusieurs autres salariés (de sorte que votre contribution se fond dans un [...]

Adoption de la Loi Création, quel impact ?

La Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 8 juillet 2016. Les changements sont nombreux, et touchent plusieurs secteurs (spectacle, musique, audiovisuel, urbanisme, architecture, archéologie, musées, éducation, pratique artistique amatrice, etc). Nous vous présentons ici certains aspects importants de cette [...]

Utiliser quelques extraits de l’oeuvre d’un tiers sans recueillir son autorisation

Il est en principe défendu d'utiliser la création d'autrui sans l'accord de son ou de ses auteurs. Cependant, le Code de la propriété intellectuelle (article L 122-5) a ménagé quelques "exceptions" à cette interdiction de principe, parmi lesquelles figure l'exception dite de "courte citation". Certains critères doivent cependant être respectés pour que la citation soit [...]

Musique & Contrats

Avant d’entrer dans le vif sujet, un bref rappel sur la réalisation d’un disque. Un disque se réalise en trois étapes, qui peuvent être assurées par des personnes différentes ou non : production, édition et distribution. Une maison de disque ou label peut produire et éditer, ou produire, éditer et distribuer, ou encore seulement produire ou [...]

Le contrat de management d’artiste

Autre figure contractuelle fréquemment rencontrée en matière de musique notamment est le "contrat de management", selon lequel l’artiste (qui peut être auteur-compositeur et/ou artiste interprète), à raison des compétences professionnelles reconnues d’un manager, souhaite obtenir des conseils, avis, recommandations et suggestions pour le développement de sa carrière artistique, et lui confier un rôle de coordination [...]

Contrat de cession et édition musicale

Contrat de cession et édition musicale : Aux termes de ce contrat, les droits d’auteur (à l’exception du droit moral qui est incessible) sont cédés à l’éditeur afin qu’il assure l’exploitation « permanente et suivie » de l’œuvre, à savoir : - le droit exclusif d’exploitation de l’œuvre, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (ou [...]

La reprise musicale

Tout d’abord, sachez la distinction entre l’œuvre musicale (avec ou sans parole) qui est protégeable par le droit d’auteur et les prestations des artistes-interprètes qui ne le sont pas. Cependant, les artistes interprètes ne sont pas en reste et ils bénéficient d'un droit voisin du droit d'auteur, leur conférant un monopole sur l'utilisation de leurs [...]