Dès qu’une atteinte a été portée à des droits de propriété intellectuelle, la victime peut agir en contrefaçon. Le procès en contrefaçon a plusieurs objectifs : En priorité, faire cesser les actes de contrefaçon (notamment faire retirer l’élément litigieux du marché, d’Internet, etc…) ; en second lieu, obtenir une indemnisation si un préjudice a été [...]
Le droit d’auteur protège les créations sans critère de genre ou de mérite (Livre I du Code de la propriété intellectuelle). Les tatouages, comme n’importe quelles créations, sont donc susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur sous réserve qu’ils soient originaux. Le tatoueur jouit par conséquent d’un droit exclusif sur le tatouage qu’il conçoit et [...]
1. Un travail créatif à plusieurs, mais sous la direction d'une seule personne Dans l’article Je suis salarié et je crée, Droit & Création vous expliquait que si vous êtes salarié, et que vous avez travaillé à une création avec un autre ou plusieurs autres salariés (de sorte que votre contribution se fond dans un [...]
Vous souhaitez utiliser la création d’autrui, vous devez alors faire attention aux droits de propriété intellectuelle sur cette création qui peuvent appartenir à une ou plusieurs autre(s) personne(s). Tout d’abord, vous devez identifier quels sont les droits qui peuvent porter sur la création qui vous intéresse. S’agit-il de droits d’auteur ? Les droits d’auteur en France ne sont donc [...]
Vous avez travaillé pour une société ou plusieurs sociétés sur la création de contenus / d'œuvres (vous êtes par exemple graphiste, webdesigner, auteur de dessin animé), que ce soit en freelance ou salarié, et vous souhaitez présenter à d'autres personnes les oeuvres que vous avez réalisées, en créant par exemple un blog ou un site [...]
Le droit d'auteur peut être attaché à un nombre très varié de créations. Preuve en est la confirmation récente par la justice de la protection par le droit d'auteur des célèbres chaussures en plastiques appelées couramment "méduses". Ce modèle de chaussures de plage, créées en 1946, est la propriété de la société française Humeau Beaupreau, [...]
A la différence d’une marque ou d’un brevet, le droit d’auteur n’est pas une protection qui s’acquiert par un enregistrement auprès d’un Office administratif (type INPI ou EUIPO (ex OHMI). L’œuvre est donc protégée du seul fait de sa création. Le droit d’auteur peut bénéficier à toutes sortes d’œuvres, qui sont énumérées, de façon non [...]
Si vous créez des œuvres ou des contenus originaux dans le cadre d’un travail salarié, il n’y a pas de cession automatique de vos droits d’auteur au profit de votre employeur, sauf en matière de logiciels (sur cette exception: article L 113-9 du Code de la propriété intellectuelle et notre rubrique). Qu’en est-il du contrat de [...]
Vous avez créé une œuvre d’art graphique ou plastique et vous souhaitez l’exploiter. Quelles précautions prendre ? Il faut tout d’abord garder à l’esprit que les droits d’auteur vous appartiennent, et qu’ils ne sont pas automatiquement cédés lors de la vente de l’œuvre. Par exemple, la vente d’une photographie, d’une peinture, etc n’entraîne pas une cession des [...]
Il arrive fréquemment qu’une société fasse appel à un créateur freelance pour la création d’un objet, d’un contenu, d’une œuvre spécifique. Dans un tel cas, à qui appartiendront les droits d’auteur attachés à cette œuvre ? Il n’y a pas de cession automatique des droits d’auteur au profit de la société commanditaire de l’œuvre. Les droits [...]
