Vous avez travaillé pour une société ou plusieurs sociétés sur la création de contenus / d'œuvres (vous êtes par exemple graphiste, webdesigner, auteur de dessin animé), que ce soit en freelance ou salarié, et vous souhaitez présenter à d'autres personnes les oeuvres que vous avez réalisées, en créant par exemple un blog ou un site [...]
Il est courant qu'un artiste veuille, dans un but contestataire, pictural, ou encore pour rendre hommage, intégrer au sein d'une de ses oeuvres une oeuvre créée antérieurement par un autre auteur. Cependant, par principe, il n'existe pas d'exception au droit d'auteur en matière artistique. Les artistes doivent par conséquent respecter les droits des autres auteurs, ce [...]
Le créateur d'un site Internet doit prendre de nombreuses précautions, destinées essentiellement à son identification et au respect des intérêts des tiers et des consommateurs. Ces obligations sont considérablement accrues dans le cas d'un site de commerce électronique. Les mentions légales : La loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) impose certaines mentions légales [...]
Avant d’entrer dans le vif sujet, un bref rappel sur la réalisation d’un disque. Un disque se réalise en trois étapes, qui peuvent être assurées par des personnes différentes ou non : production, édition et distribution. Une maison de disque ou label peut produire et éditer, ou produire, éditer et distribuer, ou encore seulement produire ou [...]
A la différence d’une marque ou d’un brevet, le droit d’auteur n’est pas une protection qui s’acquiert par un enregistrement auprès d’un Office administratif (type INPI ou EUIPO (ex OHMI). L’œuvre est donc protégée du seul fait de sa création. Le droit d’auteur peut bénéficier à toutes sortes d’œuvres, qui sont énumérées, de façon non [...]
Si vous créez des œuvres ou des contenus originaux dans le cadre d’un travail salarié, il n’y a pas de cession automatique de vos droits d’auteur au profit de votre employeur, sauf en matière de logiciels (sur cette exception: article L 113-9 du Code de la propriété intellectuelle et notre rubrique). Qu’en est-il du contrat de [...]
Le dépôt d’une marque n’est pas obligatoire pour lancer une activité, mais il est vivement conseillé pour protéger le nom de celle-ci et éviter les usurpations de tiers. La marque est le signe qui est utilisé pour identifier auprès de la clientèle vos produits ou services. Elle sert à indiquer une origine commerciale. Par définition, [...]
Vous avez créé une œuvre d’art graphique ou plastique et vous souhaitez l’exploiter. Quelles précautions prendre ? Il faut tout d’abord garder à l’esprit que les droits d’auteur vous appartiennent, et qu’ils ne sont pas automatiquement cédés lors de la vente de l’œuvre. Par exemple, la vente d’une photographie, d’une peinture, etc n’entraîne pas une cession des [...]
Il arrive fréquemment qu’une société fasse appel à un créateur freelance pour la création d’un objet, d’un contenu, d’une œuvre spécifique. Dans un tel cas, à qui appartiendront les droits d’auteur attachés à cette œuvre ? Il n’y a pas de cession automatique des droits d’auteur au profit de la société commanditaire de l’œuvre. Les droits [...]
Autre figure contractuelle fréquemment rencontrée en matière de musique notamment est le "contrat de management", selon lequel l’artiste (qui peut être auteur-compositeur et/ou artiste interprète), à raison des compétences professionnelles reconnues d’un manager, souhaite obtenir des conseils, avis, recommandations et suggestions pour le développement de sa carrière artistique, et lui confier un rôle de coordination [...]
