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Une création à plusieurs, ça se passe comment juridiquement ?

1. Un travail créatif à plusieurs, mais sous la direction d'une seule personne Dans l’article Je suis salarié et je crée, Droit & Création vous expliquait que si vous êtes salarié, et que vous avez travaillé à une création avec un autre ou plusieurs autres salariés (de sorte que votre contribution se fond dans un [...]

L’exposition d’oeuvres d’art et le droit d’auteur

Alors que le MOMA vient de mettre en ligne des milliers d’images de leurs plus belles expositions, attardons nous un peu sur les droits et obligations qui entourent l’exposition d’œuvres d’art, du point de vue de l’artiste (1), mais également de l’exposant (2). 1.    Exposer un artiste Si l’exposition offre une belle visibilité pour l’artiste, [...]

Blockchain… et création

Blockchain ?  La blockchain est une technologie qui repose sur un registre en ligne public sur lequel sont stockées et transmises des informations ou des transactions par bloc, et ce, de façon sécurisée car cryptée. Ces blocs forment un tout, une « chaîne ». Les informations contenues sur le registre ne sont pas hébergées sur un serveur central [...]

La protection juridique des oeuvres de street art

1. Des œuvres par nature protégeables par le droit d’auteur Certains pensent que les œuvres de street art appartiennent au public puisqu’elles sont spontanément et gratuitement exposées à la vue du plus grand nombre par les artistes eux-mêmes. Il n’en est rien et ce, d’autant plus que les artistes street art ont aujourd’hui une place [...]

Instagram, le droit d’auteur et le droit à l’image

Instagram est une plateforme permettant aux internautes de poster des photos ou des vidéos sur leur compte, compte qui peut être public (accessible à tous) ou restreint (accessible uniquement aux abonnés). L’utilisation de cette plateforme pose de nombreuses questions au regard du droit d’auteur et du droit à l'image. 1.    Quelles photos/vidéos puis-je poster [...]

Un livre indisponible, c’est quoi ?

Droit & Création publiait en avril 2016 l’article ci-dessous pour vous expliquer ce que sont les « livres indisponibles » et leur régime juridique. Il faut dorénavant en parler au passé puisque la Cour de Justice de l’Union Européenne, par une décision du 16 novembre 2016, a invalidé ce mécanisme français mis en place 3 ans auparavant et qui [...]

Une licence libre pour ma création, quels avantages et quels inconvénients ?

Que signifie « licence libre » ?  La première question est effectivement de savoir ce que veut dire « licence libre », et notre première réponse serait de vous dire ce qu’elle ne signifie pas. La licence libre ne signifie pas « libre de droits ». Il ne faut pas se méprendre, les œuvres sous licence libre ne sont pas dans le domaine [...]

Parodie et pop culture : détournement artistique ou pratique mercantile, quelles sont les limites ?

La pratique du "détournement", qui consiste à réutiliser à des fins parodiques les œuvres d'autres artistes, des slogans, des marques ou des logos, n'est pas nouvelle. Que ce soit à des fins artistiques ou militantes, le détournement est utilisé couramment, car c'est une pratique très "efficace" auprès du public, elle interpelle et suscite les réactions. [...]

Comment la vie privée et mes données personnelles sont-elles protégées dans le monde numérique ?

La question de la protection de la vie privée et des données personnelles sur Internet intéresse et inquiète de plus en plus. Une donnée à caractère personnel ou plus simplement une donnée personnelle est toute information permettant l'identification d'une personne (nom, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, empreinte digitale, ADN etc.) Les données personnelles [...]

Un site Internet est-il une création protégée par le droit d’auteur ?

La création d'un site Internet nécessite la plupart du temps l'intervention de plusieurs personnes, essentiellement d'un côté l'entreprise qui va exploiter le site sous son nom, qui va le faire vivre, et pour laquelle le site est créé, et de l'autre côté l'opérateur "technique" qui va réaliser (concrètement créer) le site Internet. Ce dernier peut [...]