Ils Créent

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La reprise musicale

Tout d’abord, sachez la distinction entre l’œuvre musicale (avec ou sans parole) qui est protégeable par le droit d’auteur et les prestations des artistes-interprètes qui ne le sont pas. Cependant, les artistes interprètes ne sont pas en reste et ils bénéficient d'un droit voisin du droit d'auteur, leur conférant un monopole sur l'utilisation de leurs [...]

Quels sont les risques du téléchargement ?

Télécharger un film/série/livre/ musique ou regarder/écouter en streaming à partir d’un site ou d’un logiciel non autorisé par les auteurs ou leurs ayant droits de ces œuvres consiste en de la contrefaçon qui est en soi punie de 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende. Mais il s’agit là de dispositions pénales en pratique rarement [...]

Point sur le droit à l’image

L'image des personnes : Si vous souhaitez utiliser l’image de quelqu'un, par exemple incorporer la photographie d’une personne dans votre création, vous devez obtenir son accord, même si la finalité n’est pas commerciale.  En effet, l’image d’une personne est un attribut de sa personnalité, et à ce titre, le droit au respect de la vie [...]

La réalisation d’un clip musical

Pour les clips musicaux, il convient de signer entre l’auteur et l’éditeur un contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle. Par ce contrat séparé de celui d'édition et cession musicale, l’auteur autorise l’éditeur à adapter le titre musical sous la forme d’une œuvre audiovisuelle. Cette cession est généralement consentie pour la durée de protection de [...]