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La politique « droits d’auteur » de YouTube – quels droits pour les YouTubers ?

L’outil « Content ID »  La question des droits d’auteur est centrale sur la plateforme YouTube, et ceux-ci sont très fréquemment considérés comme un frein majeur à la liberté de création par les YouTubers. En effet, YouTube se montre strict et réactif s’agissant du respect des droits d’auteur. YouTube a notamment mis en place, au profit des [...]

Quelques simples propos sur l’intelligence artificielle

Des systèmes d’intelligence artificielle se développent dans tous les secteurs : médicaux, financiers, juridiques, environnementaux... mais ils restent à ce jour en marge de la création artistique, par essence intrinsèquement attachée à l’humain (quoique l’intelligence artificielle puisse commencer à être utilisée pour catégoriser des œuvres par courant artistique). Du point de vue du droit, les réflexions [...]

Pourquoi les Fan Fictions sont-elles fâchées avec le droit d’auteur ?

Petit rappel introductif, qu’est-ce qu’une Fan Fiction ? Une Fan Fiction est un genre littéraire, qui consiste à s’ « inspirer » d’une œuvre première (qu’il s’agisse d’un livre, d’un film, d’ une série…), souvent empruntée à la culture populaire, pour créer une nouvelle œuvre littéraire par exemple en imaginant une suite, ou en changeant le destin d’un personnage, [...]

Les logiciels sont-ils protégés au titre de la propriété intellectuelle ?

Les logiciels peuvent être protégés par le droit d’auteur comme n’importe quelle autre création (lire notre article « Sous quelles conditions ma création est-elle protégeable par le droit d’auteur ? »), mais les règles applicables diffèrent quelque peu compte tenu de la nature particulière de cette œuvre qu’est le logiciel. La question se pose souvent de savoir si [...]

Le tatouage, une œuvre en liberté

Le droit d’auteur protège les créations sans critère de genre ou de mérite (Livre I du Code de la propriété intellectuelle). Les tatouages, comme n’importe quelles créations, sont donc susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur sous réserve qu’ils soient originaux. Le tatoueur jouit par conséquent d’un droit exclusif sur le tatouage qu’il conçoit et [...]

La loi pour une République Numérique

Le 7 octobre 2016, la loi pour une République Numérique a été promulguée. Une loi résolument ancrée dans l’ère numérique. Vous avez certainement entendu parler de cette loi, portée par Axelle Lemaire la secrétaire d'Etat au Numérique, qui a été rédigée en consultant les citoyens en ligne. « Au total, ce sont 21 330 contributeurs qui ont [...]

La protection juridique des oeuvres de street art

1. Des œuvres par nature protégeables par le droit d’auteur Certains pensent que les œuvres de street art appartiennent au public puisqu’elles sont spontanément et gratuitement exposées à la vue du plus grand nombre par les artistes eux-mêmes. Il n’en est rien et ce, d’autant plus que les artistes street art ont aujourd’hui une place [...]

Instagram, le droit d’auteur et le droit à l’image

Instagram est une plateforme permettant aux internautes de poster des photos ou des vidéos sur leur compte, compte qui peut être public (accessible à tous) ou restreint (accessible uniquement aux abonnés). L’utilisation de cette plateforme pose de nombreuses questions au regard du droit d’auteur et du droit à l'image. 1.    Quelles photos/vidéos puis-je poster [...]

Un livre indisponible, c’est quoi ?

Droit & Création publiait en avril 2016 l’article ci-dessous pour vous expliquer ce que sont les « livres indisponibles » et leur régime juridique. Il faut dorénavant en parler au passé puisque la Cour de Justice de l’Union Européenne, par une décision du 16 novembre 2016, a invalidé ce mécanisme français mis en place 3 ans auparavant et qui [...]

Une licence libre pour ma création, quels avantages et quels inconvénients ?

Que signifie « licence libre » ?  La première question est effectivement de savoir ce que veut dire « licence libre », et notre première réponse serait de vous dire ce qu’elle ne signifie pas. La licence libre ne signifie pas « libre de droits ». Il ne faut pas se méprendre, les œuvres sous licence libre ne sont pas dans le domaine [...]