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Je suis salarié et je crée

Si vous créez des œuvres ou des contenus originaux dans le cadre d’un travail salarié, il n’y a pas de cession automatique de vos droits d’auteur au profit de votre employeur, sauf en matière de logiciels (sur cette exception: article L 113-9 du Code de la propriété intellectuelle et notre rubrique). Qu’en est-il du contrat de [...]

Point sur le droit à l’image

L'image des personnes : Si vous souhaitez utiliser l’image de quelqu'un, par exemple incorporer la photographie d’une personne dans votre création, vous devez obtenir son accord, même si la finalité n’est pas commerciale.  En effet, l’image d’une personne est un attribut de sa personnalité, et à ce titre, le droit au respect de la vie [...]