Contenus web

Accueil/Contenus web

Un site Internet est-il une création protégée par le droit d’auteur ?

La création d'un site Internet nécessite la plupart du temps l'intervention de plusieurs personnes, essentiellement d'un côté l'entreprise qui va exploiter le site sous son nom, qui va le faire vivre, et pour laquelle le site est créé, et de l'autre côté l'opérateur "technique" qui va réaliser (concrètement créer) le site Internet. Ce dernier peut [...]

Puis-je publier sur mon blog/site personnel les oeuvres créées dans le cadre de mon contrat de travail ou en freelance ?

Vous avez travaillé pour une société ou plusieurs sociétés sur la création de contenus / d'œuvres (vous êtes par exemple graphiste, webdesigner, auteur de dessin animé), que ce soit en freelance ou salarié, et vous souhaitez présenter à d'autres personnes les oeuvres que vous avez réalisées, en créant par exemple un blog ou un site [...]

Je crée mon site Internet, quelles précautions prendre ?

Le créateur d'un site Internet doit prendre de nombreuses précautions, destinées essentiellement à son identification et au respect des intérêts des tiers et des consommateurs. Ces obligations sont considérablement accrues dans le cas d'un site de commerce électronique. Les mentions légales : La loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) impose certaines mentions légales [...]

Les images sur Internet sont-elles libres de droit ?

Vous souhaitez reprendre des images « trouvées » sur Internet ? Tout d’abord, il faut déterminer si la reprise des images se fera sur un support qui restera strictement privé ou au contraire, public. Imaginons que vous réalisiez un livre de cuisine pour vos petits enfants et que vous souhaitiez l’illustrer avec des photographies prises par un tiers [...]

Je suis freelance et je crée

Il arrive fréquemment qu’une société fasse appel à un créateur freelance pour la création d’un objet, d’un contenu, d’une œuvre spécifique. Dans un tel cas, à qui appartiendront les droits d’auteur attachés à cette œuvre ? Il n’y a pas de cession automatique des droits d’auteur au profit de la société commanditaire de l’œuvre. Les droits [...]

Quels sont les risques du téléchargement ?

Télécharger un film/série/livre/ musique ou regarder/écouter en streaming à partir d’un site ou d’un logiciel non autorisé par les auteurs ou leurs ayant droits de ces œuvres consiste en de la contrefaçon qui est en soi punie de 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende. Mais il s’agit là de dispositions pénales en pratique rarement [...]

Point sur le droit à l’image

L'image des personnes : Si vous souhaitez utiliser l’image de quelqu'un, par exemple incorporer la photographie d’une personne dans votre création, vous devez obtenir son accord, même si la finalité n’est pas commerciale.  En effet, l’image d’une personne est un attribut de sa personnalité, et à ce titre, le droit au respect de la vie [...]