Arts graphiques & plastiques

Accueil/Arts graphiques & plastiques

Instagram, le droit d’auteur et le droit à l’image

Instagram est une plateforme permettant aux internautes de poster des photos ou des vidéos sur leur compte, compte qui peut être public (accessible à tous) ou restreint (accessible uniquement aux abonnés). L’utilisation de cette plateforme pose de nombreuses questions au regard du droit d’auteur et du droit à l'image. 1.    Quelles photos/vidéos puis-je poster [...]

Parodie et pop culture : détournement artistique ou pratique mercantile, quelles sont les limites ?

La pratique du "détournement", qui consiste à réutiliser à des fins parodiques les œuvres d'autres artistes, des slogans, des marques ou des logos, n'est pas nouvelle. Que ce soit à des fins artistiques ou militantes, le détournement est utilisé couramment, car c'est une pratique très "efficace" auprès du public, elle interpelle et suscite les réactions. [...]

Domaine public : la New York Public Library ouvre son catalogue au public

Lorsque vous souhaitez utiliser une oeuvre dans son intégralité, vous devez en principe recueillir l'autorisation de son auteur (voir notre article Comment faire pour utiliser la création/l'oeuvre d'un tiers), démarche qui peut dans certains cas s'avérer laborieuse. Afin d'éviter cette difficulté, vous pouvez utiliser des oeuvres dites "tombées dans le domaine public". Ces œuvres, de [...]

Comment faire pour utiliser la création d’un tiers ?

Vous souhaitez utiliser la création d’autrui, vous devez alors faire attention aux droits de propriété intellectuelle sur cette création qui peuvent appartenir à une ou plusieurs autre(s) personne(s). Tout d’abord, vous devez identifier quels sont les droits qui peuvent porter sur la création qui vous intéresse. S’agit-il de droits d’auteur ? Les droits d’auteur en France ne sont donc [...]

Utiliser quelques extraits de l’oeuvre d’un tiers sans recueillir son autorisation

Il est en principe défendu d'utiliser la création d'autrui sans l'accord de son ou de ses auteurs. Cependant, le Code de la propriété intellectuelle (article L 122-5) a ménagé quelques "exceptions" à cette interdiction de principe, parmi lesquelles figure l'exception dite de "courte citation". Certains critères doivent cependant être respectés pour que la citation soit [...]

Un site Internet est-il une création protégée par le droit d’auteur ?

La création d'un site Internet nécessite la plupart du temps l'intervention de plusieurs personnes, essentiellement d'un côté l'entreprise qui va exploiter le site sous son nom, qui va le faire vivre, et pour laquelle le site est créé, et de l'autre côté l'opérateur "technique" qui va réaliser (concrètement créer) le site Internet. Ce dernier peut [...]

Puis-je publier sur mon blog/site personnel les oeuvres créées dans le cadre de mon contrat de travail ou en freelance ?

Vous avez travaillé pour une société ou plusieurs sociétés sur la création de contenus / d'œuvres (vous êtes par exemple graphiste, webdesigner, auteur de dessin animé), que ce soit en freelance ou salarié, et vous souhaitez présenter à d'autres personnes les oeuvres que vous avez réalisées, en créant par exemple un blog ou un site [...]

Sous quelles conditions ma création est-elle protégeable par le droit d’auteur ?

A la différence d’une marque ou d’un brevet, le droit d’auteur n’est pas une protection qui s’acquiert par un enregistrement auprès d’un Office administratif (type INPI ou EUIPO (ex OHMI). L’œuvre est donc protégée du seul fait de sa création. Le droit d’auteur peut bénéficier à toutes sortes d’œuvres, qui sont énumérées, de façon non [...]

Je suis salarié et je crée

Si vous créez des œuvres ou des contenus originaux dans le cadre d’un travail salarié, il n’y a pas de cession automatique de vos droits d’auteur au profit de votre employeur, sauf en matière de logiciels (sur cette exception: article L 113-9 du Code de la propriété intellectuelle et notre rubrique). Qu’en est-il du contrat de [...]

Les images sur Internet sont-elles libres de droit ?

Vous souhaitez reprendre des images « trouvées » sur Internet ? Tout d’abord, il faut déterminer si la reprise des images se fera sur un support qui restera strictement privé ou au contraire, public. Imaginons que vous réalisiez un livre de cuisine pour vos petits enfants et que vous souhaitiez l’illustrer avec des photographies prises par un tiers [...]