Arts graphiques & plastiques

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Les contrats entre artistes et galeries, quels droits & quelles obligations ?

Il est de plus en plus fréquent en pratique - et bien entendu recommandé - de définir par écrit et à l’avance les relations entre les artistes et les galeries, même si l’exposition et la vente d’oeuvres en galerie repose encore bien souvent sur des accords scellés par une seule poignée de main. Comme pour [...]

Quelques simples propos sur l’intelligence artificielle

Des systèmes d’intelligence artificielle se développent dans tous les secteurs : médicaux, financiers, juridiques, environnementaux... mais ils restent à ce jour en marge de la création artistique, par essence intrinsèquement attachée à l’humain (quoique l’intelligence artificielle puisse commencer à être utilisée pour catégoriser des œuvres par courant artistique). Du point de vue du droit, les réflexions [...]

Les bases d’un procès en contrefaçon

Dès qu’une atteinte a été portée à des droits de propriété intellectuelle, la victime peut agir en contrefaçon. Le procès en contrefaçon a plusieurs objectifs : En priorité, faire cesser les actes de contrefaçon (notamment faire retirer l’élément litigieux du marché, d’Internet, etc…) ; en second lieu, obtenir une indemnisation si un préjudice a été [...]

Photographe de plateau

Des photographies prises sur un lieu de tournage de film peuvent être considérées comme originales et être protégées par les droit d'auteur (sur le principe voir notre article "Sous quelles conditions ma création est-elle protégeable par le droit d'auteur?"). En matière de photographie, la personnalité de l'auteur peut se révéler dans la phase de préparation [...]

Du nouveau pour l’enveloppe Soleau, enfin une solution en ligne pour vos créations !

L’INPI a lancé le 15 décembre 2016 une version dématérialisée de la fameuse « Enveloppe Soleau » : « e-Soleau ». Pour rappel, le système de l’enveloppe Soleau permet de procurer à vos créations une date certaine en leur fournissant un horodatage officiel. Le dépôt de l’enveloppe Soleau ne constitue pas un titre de propriété intellectuelle en soi, mais il [...]

Le tatouage, une œuvre en liberté

Le droit d’auteur protège les créations sans critère de genre ou de mérite (Livre I du Code de la propriété intellectuelle). Les tatouages, comme n’importe quelles créations, sont donc susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur sous réserve qu’ils soient originaux. Le tatoueur jouit par conséquent d’un droit exclusif sur le tatouage qu’il conçoit et [...]

Une création à plusieurs, ça se passe comment juridiquement ?

1. Un travail créatif à plusieurs, mais sous la direction d'une seule personne Dans l’article Je suis salarié et je crée, Droit & Création vous expliquait que si vous êtes salarié, et que vous avez travaillé à une création avec un autre ou plusieurs autres salariés (de sorte que votre contribution se fond dans un [...]

L’exposition d’oeuvres d’art et le droit d’auteur

Alors que le MOMA vient de mettre en ligne des milliers d’images de leurs plus belles expositions, attardons nous un peu sur les droits et obligations qui entourent l’exposition d’œuvres d’art, du point de vue de l’artiste (1), mais également de l’exposant (2). 1.    Exposer un artiste Si l’exposition offre une belle visibilité pour l’artiste, [...]

Adoption de la Loi Création, quel impact ?

La Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 8 juillet 2016. Les changements sont nombreux, et touchent plusieurs secteurs (spectacle, musique, audiovisuel, urbanisme, architecture, archéologie, musées, éducation, pratique artistique amatrice, etc). Nous vous présentons ici certains aspects importants de cette [...]

La protection juridique des oeuvres de street art

1. Des œuvres par nature protégeables par le droit d’auteur Certains pensent que les œuvres de street art appartiennent au public puisqu’elles sont spontanément et gratuitement exposées à la vue du plus grand nombre par les artistes eux-mêmes. Il n’en est rien et ce, d’autant plus que les artistes street art ont aujourd’hui une place [...]