Articles_Slide

Accueil/Articles_Slide

Les logiciels sont-ils protégés au titre de la propriété intellectuelle ?

Les logiciels peuvent être protégés par le droit d’auteur comme n’importe quelle autre création (lire notre article « Sous quelles conditions ma création est-elle protégeable par le droit d’auteur ? »), mais les règles applicables diffèrent quelque peu compte tenu de la nature particulière de cette œuvre qu’est le logiciel. La question se pose souvent de savoir si [...]

Le livre indisponible n’est plus !

Droit & Création publiait en avril 2016 l’article « Un livre indisponible, c’est quoi ? » pour vous expliquer l’existence d’un mécanisme français permettant d’exploiter les « livres indisponibles » sans autorisation de leurs auteurs ou ayant-droits. Il faut dorénavant en parler au passé puisque la Cour de Justice de l’Union Européenne, au terme d’une décision du 16 novembre 2016, a [...]

Le tatouage, une œuvre en liberté

Le droit d’auteur protège les créations sans critère de genre ou de mérite (Livre I du Code de la propriété intellectuelle). Les tatouages, comme n’importe quelles créations, sont donc susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur sous réserve qu’ils soient originaux. Le tatoueur jouit par conséquent d’un droit exclusif sur le tatouage qu’il conçoit et [...]