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About Laure Bouchard - Avocat au Barreau de Paris

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La protection juridique des oeuvres de street art

1. Des œuvres par nature protégeables par le droit d’auteur Certains pensent que les œuvres de street art appartiennent au public puisqu’elles sont spontanément et gratuitement exposées à la vue du plus grand nombre par les artistes eux-mêmes. Il n’en est rien et ce, d’autant plus que les artistes street art ont aujourd’hui une place [...]

Instagram, le droit d’auteur et le droit à l’image

Instagram est une plateforme permettant aux internautes de poster des photos ou des vidéos sur leur compte, compte qui peut être public (accessible à tous) ou restreint (accessible uniquement aux abonnés). L’utilisation de cette plateforme pose de nombreuses questions au regard du droit d’auteur et du droit à l'image. 1.    Quelles photos/vidéos puis-je poster [...]

Parodie et pop culture : détournement artistique ou pratique mercantile, quelles sont les limites ?

La pratique du "détournement", qui consiste à réutiliser à des fins parodiques les œuvres d'autres artistes, des slogans, des marques ou des logos, n'est pas nouvelle. Que ce soit à des fins artistiques ou militantes, le détournement est utilisé couramment, car c'est une pratique très "efficace" auprès du public, elle interpelle et suscite les réactions. [...]

Domaine public : la New York Public Library ouvre son catalogue au public

Lorsque vous souhaitez utiliser une oeuvre dans son intégralité, vous devez en principe recueillir l'autorisation de son auteur (voir notre article Comment faire pour utiliser la création/l'oeuvre d'un tiers), démarche qui peut dans certains cas s'avérer laborieuse. Afin d'éviter cette difficulté, vous pouvez utiliser des oeuvres dites "tombées dans le domaine public". Ces œuvres, de [...]

« Droit & Création » sélectionné comme site de la semaine par « Lex Machine »

Notre site "Droit & Création" vient d'être sélectionné comme "site de la semaine" par Lex Machine ! Lex Machine est un site offrant l'essentiel de l'actualité du droit, mis à jour en continu à partir de sites juridiques de référence dans chaque branche du droit. Retrouvez l'article ici : http://lexmachine.fr/actualite-droitcreation/    

Utiliser quelques extraits de l’oeuvre d’un tiers sans recueillir son autorisation

Il est en principe défendu d'utiliser la création d'autrui sans l'accord de son ou de ses auteurs. Cependant, le Code de la propriété intellectuelle (article L 122-5) a ménagé quelques "exceptions" à cette interdiction de principe, parmi lesquelles figure l'exception dite de "courte citation". Certains critères doivent cependant être respectés pour que la citation soit [...]

Un site Internet est-il une création protégée par le droit d’auteur ?

La création d'un site Internet nécessite la plupart du temps l'intervention de plusieurs personnes, essentiellement d'un côté l'entreprise qui va exploiter le site sous son nom, qui va le faire vivre, et pour laquelle le site est créé, et de l'autre côté l'opérateur "technique" qui va réaliser (concrètement créer) le site Internet. Ce dernier peut [...]

Puis-je publier sur mon blog/site personnel les oeuvres créées dans le cadre de mon contrat de travail ou en freelance ?

Vous avez travaillé pour une société ou plusieurs sociétés sur la création de contenus / d'œuvres (vous êtes par exemple graphiste, webdesigner, auteur de dessin animé), que ce soit en freelance ou salarié, et vous souhaitez présenter à d'autres personnes les oeuvres que vous avez réalisées, en créant par exemple un blog ou un site [...]

Contrefaçon et liberté artistique

Il est courant qu'un artiste veuille, dans un but contestataire, pictural, ou encore pour rendre hommage, intégrer au sein d'une de ses oeuvres une oeuvre créée antérieurement par un autre auteur. Cependant, par principe, il n'existe pas d'exception au droit d'auteur en matière artistique. Les artistes doivent par conséquent respecter les droits des autres auteurs, ce [...]

Les chaussures « MEDUSES » protégées par le droit d’auteur

Le droit d'auteur peut être attaché à un nombre très varié de créations. Preuve en est la confirmation récente par la justice de la protection par le droit d'auteur des célèbres chaussures en plastiques appelées couramment "méduses". Ce modèle de chaussures de plage, créées en 1946, est la propriété de la société française Humeau Beaupreau, [...]