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About Elise Lamarre - Juriste Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies

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Un livre indisponible, c’est quoi ?

Droit & Création publiait en avril 2016 l’article ci-dessous pour vous expliquer ce que sont les « livres indisponibles » et leur régime juridique. Il faut dorénavant en parler au passé puisque la Cour de Justice de l’Union Européenne, par une décision du 16 novembre 2016, a invalidé ce mécanisme français mis en place 3 ans auparavant et qui [...]

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Une licence libre pour ma création, quels avantages et quels inconvénients ?

Que signifie « licence libre » ?  La première question est effectivement de savoir ce que veut dire « licence libre », et notre première réponse serait de vous dire ce qu’elle ne signifie pas. La licence libre ne signifie pas « libre de droits ». Il ne faut pas se méprendre, les œuvres sous licence libre ne sont pas dans le domaine [...]

Diffamation et injure en ligne : quelles limites à la liberté d’expression sur Internet ?

Internet est certes un impressionnant espace de liberté, mais la liberté d’expression y est limitée, comme pour la presse papier, à travers la sanction des propos diffamatoires ou injurieux. Si vous avez été victime de propos de ce type sur Internet, vous pouvez agir en justice afin de faire sanctionner cette faute. De même, si [...]

Comment la vie privée et mes données personnelles sont-elles protégées dans le monde numérique ?

La question de la protection de la vie privée et des données personnelles sur Internet intéresse et inquiète de plus en plus. Une donnée à caractère personnel ou plus simplement une donnée personnelle est toute information permettant l'identification d'une personne (nom, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, empreinte digitale, ADN etc.) Les données personnelles [...]

Comment faire pour utiliser la création d’un tiers ?

Vous souhaitez utiliser la création d’autrui, vous devez alors faire attention aux droits de propriété intellectuelle sur cette création qui peuvent appartenir à une ou plusieurs autre(s) personne(s). Tout d’abord, vous devez identifier quels sont les droits qui peuvent porter sur la création qui vous intéresse. S’agit-il de droits d’auteur ? Les droits d’auteur en France ne sont donc [...]

Musique & Contrats

Avant d’entrer dans le vif sujet, un bref rappel sur la réalisation d’un disque. Un disque se réalise en trois étapes, qui peuvent être assurées par des personnes différentes ou non : production, édition et distribution. Une maison de disque ou label peut produire et éditer, ou produire, éditer et distribuer, ou encore seulement produire ou [...]

Les images sur Internet sont-elles libres de droit ?

Vous souhaitez reprendre des images « trouvées » sur Internet ? Tout d’abord, il faut déterminer si la reprise des images se fera sur un support qui restera strictement privé ou au contraire, public. Imaginons que vous réalisiez un livre de cuisine pour vos petits enfants et que vous souhaitiez l’illustrer avec des photographies prises par un tiers [...]

Le contrat de management d’artiste

Autre figure contractuelle fréquemment rencontrée en matière de musique notamment est le "contrat de management", selon lequel l’artiste (qui peut être auteur-compositeur et/ou artiste interprète), à raison des compétences professionnelles reconnues d’un manager, souhaite obtenir des conseils, avis, recommandations et suggestions pour le développement de sa carrière artistique, et lui confier un rôle de coordination [...]

Contrat de cession et édition musicale

Contrat de cession et édition musicale : Aux termes de ce contrat, les droits d’auteur (à l’exception du droit moral qui est incessible) sont cédés à l’éditeur afin qu’il assure l’exploitation « permanente et suivie » de l’œuvre, à savoir : - le droit exclusif d’exploitation de l’œuvre, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (ou [...]