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Une création à plusieurs, ça se passe comment juridiquement ?

1. Un travail créatif à plusieurs, mais sous la direction d'une seule personne Dans l’article Je suis salarié et je crée, Droit & Création vous expliquait que si vous êtes salarié, et que vous avez travaillé à une création avec un autre ou plusieurs autres salariés (de sorte que votre contribution se fond dans un tout), à la demande de [...]

Adoption de la Loi Création, quel impact ?

La Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 8 juillet 2016. Les changements sont nombreux, et touchent plusieurs secteurs (spectacle, musique, audiovisuel, urbanisme, architecture, archéologie, musées, éducation, pratique artistique amatrice, etc). Nous vous présentons ici certains aspects importants de cette loi qui tend à encourager [...]

Utiliser quelques extraits de l’oeuvre d’un tiers sans recueillir son autorisation

Il est en principe défendu d'utiliser la création d'autrui sans l'accord de son ou de ses auteurs. Cependant, le Code de la propriété intellectuelle (article L 122-5) a ménagé quelques "exceptions" à cette interdiction de principe, parmi lesquelles figure l'exception dite de "courte citation". Certains critères doivent cependant être respectés pour que la citation soit valable : 1. La mention [...]

L’œuvre audiovisuelle, une création qui implique une relation contractuelle spécifique avec un producteur

Qui est l’auteur de l’œuvre audiovisuelle ? D’après l’article L113-7 CPI « Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration : 1° L'auteur du scénario ; 2° L'auteur de l'adaptation ; 3° L'auteur du texte parlé ; 4° [...]

Quels sont les risques du téléchargement ?

Télécharger un film/série/livre/ musique ou regarder/écouter en streaming à partir d’un site ou d’un logiciel non autorisé par les auteurs ou leurs ayant droits de ces œuvres consiste en de la contrefaçon qui est en soi punie de 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende. Mais il s’agit là de dispositions pénales en pratique rarement appliquées ou dans une bien [...]

La réalisation d’un clip musical

Pour les clips musicaux, il convient de signer entre l’auteur et l’éditeur un contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle. Par ce contrat séparé de celui d'édition et cession musicale, l’auteur autorise l’éditeur à adapter le titre musical sous la forme d’une œuvre audiovisuelle. Cette cession est généralement consentie pour la durée de protection de l’œuvre. Aux termes de ce [...]