Arts graphique & plastique

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Je suis salarié et je crée

Si vous créez des œuvres ou des contenus originaux dans le cadre d’un travail salarié, il n’y a pas de cession automatique de vos droits d’auteur au profit de votre employeur, sauf en matière de logiciels (sur cette exception: article L 113-9 du Code de la propriété intellectuelle et notre rubrique). Qu’en est-il du contrat de travail ? Il est fréquent que [...]

Les images sur Internet sont-elles libres de droit ?

Vous souhaitez reprendre des images « trouvées » sur Internet ? Tout d’abord, il faut déterminer si la reprise des images se fera sur un support qui restera strictement privé ou au contraire, public. Imaginons que vous réalisiez un livre de cuisine pour vos petits enfants et que vous souhaitiez l’illustrer avec des photographies prises par un tiers alors si votre livre reste [...]

Exploiter sa création / Céder ses droits

Vous avez créé une œuvre d’art graphique ou plastique et vous souhaitez l’exploiter. Quelles précautions prendre ? Il faut tout d’abord garder à l’esprit que les droits d’auteur vous appartiennent, et qu’ils ne sont pas automatiquement cédés lors de la vente de l’œuvre. Par exemple, la vente d’une photographie, d’une peinture, etc n’entraîne pas une cession des droits d’auteur au profit du [...]

Je suis freelance et je crée

Il arrive fréquemment qu’une société fasse appel à un créateur freelance pour la création d’un objet, d’un contenu, d’une œuvre spécifique. Dans un tel cas, à qui appartiendront les droits d’auteur attachés à cette œuvre ? Il n’y a pas de cession automatique des droits d’auteur au profit de la société commanditaire de l’œuvre. Les droits de propriété intellectuelle attachés à [...]

Le dessin ou le modèle non enregistré : une protection sans dépôt

Une (relativement récente) spécificité tirée du droit communautaire (règlement 6/2002 du 12 décembre 2001, entré en vigueur depuis le 6 mars 2002) consiste à accorder à l’apparence d’un produit une protection équivalente à celle d’un dépôt de dessin et modèle mais sans enregistrement (comme une protection par le droit d’auteur). Non, le droit ce n’est pas compliqué ! Il s’agit du [...]

Je dépose un dessin ou un modèle à l’INPI pour protéger ma création

Le dépôt d’un dessin/modèle protège l’apparence de produits les plus variés. En définitive l’apparence du produit sera caractérisée par des éléments visuels, par exemple les lignes et les contours de sa forme, sa couleur... Attention, certaines catégories de dessins et modèles ne peuvent être protégées, à l’instar de certains signes qui ne peuvent être déposés à titre de marque, et [...]