Les logiciels sont-ils protégés au titre de la propriété intellectuelle ?
Les logiciels peuvent être protégés par le droit d’auteur comme n’importe quelle autre création (lire notre article « Sous quelles conditions ma création est-elle protégeable par le droit d’auteur ? »), mais les règles applicables diffèrent quelque peu [...]
Le tatouage, une œuvre en liberté
Le droit d’auteur protège les créations sans critère de genre ou de mérite (Livre I du Code de la propriété intellectuelle). Les tatouages, comme n’importe quelles créations, sont donc susceptibles d’être protégés par le droit [...]
La protection juridique des oeuvres de street art
1. Des œuvres par nature protégeables par le droit d’auteur Certains pensent que les œuvres de street art appartiennent au public puisqu’elles sont spontanément et gratuitement exposées à la vue du plus grand nombre par [...]
Instagram, le droit d’auteur et le droit à l’image
Instagram est une plateforme permettant aux internautes de poster des photos ou des vidéos sur leur compte, compte qui peut être public (accessible à tous) ou restreint (accessible uniquement aux abonnés). L’utilisation de cette plateforme [...]
Un livre indisponible, c’est quoi ?
Droit & Création publiait en avril 2016 l’article ci-dessous pour vous expliquer ce que sont les « livres indisponibles » et leur régime juridique. Il faut dorénavant en parler au passé puisque la Cour de Justice de l’Union [...]
Une licence libre pour ma création, quels avantages et quels inconvénients ?
Que signifie « licence libre » ? La première question est effectivement de savoir ce que veut dire « licence libre », et notre première réponse serait de vous dire ce qu’elle ne signifie pas. La licence libre ne signifie [...]