La politique « droits d’auteur » de YouTube – quels droits pour les YouTubers ?
L’outil « Content ID » La question des droits d’auteur est centrale sur la plateforme YouTube, et ceux-ci sont très fréquemment considérés comme un frein majeur à la liberté de création par les YouTubers. En effet, YouTube [...]
Quelques simples propos sur l’intelligence artificielle
Des systèmes d’intelligence artificielle se développent dans tous les secteurs : médicaux, financiers, juridiques, environnementaux... mais ils restent à ce jour en marge de la création artistique, par essence intrinsèquement attachée à l’humain (quoique l’intelligence artificielle [...]
Pourquoi les Fan Fictions sont-elles fâchées avec le droit d’auteur ?
Petit rappel introductif, qu’est-ce qu’une Fan Fiction ? Une Fan Fiction est un genre littéraire, qui consiste à s’ « inspirer » d’une œuvre première (qu’il s’agisse d’un livre, d’un film, d’ une série…), souvent empruntée à la culture [...]
Les logiciels sont-ils protégés au titre de la propriété intellectuelle ?
Les logiciels peuvent être protégés par le droit d’auteur comme n’importe quelle autre création (lire notre article « Sous quelles conditions ma création est-elle protégeable par le droit d’auteur ? »), mais les règles applicables diffèrent quelque peu [...]
Le tatouage, une œuvre en liberté
Le droit d’auteur protège les créations sans critère de genre ou de mérite (Livre I du Code de la propriété intellectuelle). Les tatouages, comme n’importe quelles créations, sont donc susceptibles d’être protégés par le droit [...]
La loi pour une République Numérique
Le 7 octobre 2016, la loi pour une République Numérique a été promulguée. Une loi résolument ancrée dans l’ère numérique. Vous avez certainement entendu parler de cette loi, portée par Axelle Lemaire la secrétaire d'Etat au [...]